1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Hankija õiguslik vorm: Eri- või ainuõigustega üksus
Võrgustiku sektori hankija tegevus: Linnarongi-, trammi-, trollibussi- või bussiteenused
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE REMISAGE BUS DU DEPOT DE LA ROSE SURFACE (4 LOTS)
Kirjeldus: La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet des travaux de création d'ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de la Rose Surface à Marseille comprenant l'installation de la structure métallique, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), l'installation de panneaux photovoltaïques et de diverses commodités associées. La consultation est décomposée en 4 lots : - Lot 1 : Charpente métallique - Lot 2 : VRD / Aménagement - Lot 3 : Photovoltaïque - Lot 4 : Commodités Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les lots 1,2 et 4 énoncés ci-dessus sont des marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire. Le marché public relatif au troisième lot « Photovoltaïque » est un accord-cadre, qui s'exécutera : - En partie par l'émission d'ordre de service, payés sur la base d'un prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire ; - Et en partie par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), pour les prestations de maintenance. Cette partie est sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : 300 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Pour le lot 1, lot 2 et Lot 4, la durée est de deux (2) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Pour le lot 3, la durée est de quatre (4) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Ce délai de quatre (4) ans inclut par ailleurs 24 mois de maintenance sur les équipements. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Menetluse tunnus: d33bb46d-5889-4b43-afc2-c64ad692a1cd
Sisemine tunnus: 2025064
Menetluse liik: Väljakuulutamisega läbirääkimistega hankemenetlus / konkurentsipõhine läbirääkimistega hankemenetlus
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45261215 Päikesepaneelidega katusekatmistööd
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
2.1.4.
Üldine teave
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/25/EL
2.1.5.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Hanke osade maksimaalne arv, mille kohta üks pakkuja võib pakkumusi esitada: 4
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Teade
Ainult siseriiklikest õigusaktidest tulenevad kõrvalejätmise alused:
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: LOT 1 - CHARPENTE METALLIQUE
Kirjeldus: Ce lot comprend les prestations suivantes : - L'installation de chantier, - La signalisation et balisage, - La structure métallique, - Le collecteur d'eau pluvial en toiture et descente, - Les installations anti-pigeon.
Sisemine tunnus: 2025064 - 1
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45261100 Katusekonstruktsioonitööd
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 2 Aastad
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Kriteerium: Viited määratud töödele
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Kriteerium: Üldine aastane käive
Valikukriteeriumi kirjeldus: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 7 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60,00
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40,00
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Osalemistaotluste esitamise tähtaeg: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
Lepingu täitmisega seotud tingimused: Aucun code d'obligation d'exécution.
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
Rahastamiskord: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Vaidlustusorgan: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Osa: LOT-0002
Pealkiri: LOT 2 - VRD / AMENAGEMENT
Kirjeldus: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les infrastructures des réseaux secs et humides en souterrain, - L'aménagements paysagers (plantations), - Les terrassements,
Sisemine tunnus: 2025064 - 2
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45112000 Kaeve- ja pinnase eemaldamistööd
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 2 Aastad
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Kriteerium: Viited määratud töödele
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Kriteerium: Üldine aastane käive
Valikukriteeriumi kirjeldus: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60,00
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40,00
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Osalemistaotluste esitamise tähtaeg: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
Lepingu täitmisega seotud tingimused: Aucun code d'obligation d'exécution.
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
Rahastamiskord: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Vaidlustusorgan: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Osa: LOT-0003
Pealkiri: LOT 3 - PHOTOVOLTAIQUE
Kirjeldus: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques : La structure secondaire de fixation des panneaux, Les onduleurs, Les panneaux, Les stations de puissance, Les câblages AC et DC du photovoltaïque, Les capteurs nécessaires aux photovoltaïque, - La supervision photovoltaïque : Les Datalogger et leur paramétrage, L'intégration de la supervision photovoltaïque dans PCVue, - L'exploitation et la maintenance sur 2 ans : La supervision de l'installation photovoltaïque, Le traitement des incidents, Les contrôles annuels, Le nettoyage.
Sisemine tunnus: 2025064 - 3
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45261215 Päikesepaneelidega katusekatmistööd
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 4 Aastad
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Kriteerium: Viited määratud töödele
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. L'entreprise devra aussi justifier d'une qualification professionnelle de type QualiPV 500 ou Qualifelec PV3 (> 250 kVA) ou équivalent.
Kriteerium: Üldine aastane käive
Valikukriteeriumi kirjeldus: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 5 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: analysé compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et du montant total du DDED figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner.
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60,00
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux et maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (5%) Délais interventions dans le cadre de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40,00
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Osalemistaotluste esitamise tähtaeg: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
Lepingu täitmisega seotud tingimused: Aucun code d'obligation d'exécution.
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
Rahastamiskord: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Les prix sont mixtes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Vaidlustusorgan: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Osa: LOT-0004
Pealkiri: LOT 4 - COMMODITES
Kirjeldus: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les chemins de câble courant fort et courant faible, - L'éclairage : Les armoires de commandes, Les équipements lumineux, Le câblage de l'éclairage, - Le Wifi et la vidéosurveillance : Les caméras de vidéosurveillance, Les bornes Wifi monétique, Le câblage des alimentations électriques, Le câblage fibre optique/RJ45 - La sécurité incendie : Les haut-parleurs, L'armoire centrale FO détection de chaleur, La fibre optique de détection de chaleur, Les déclencheurs manuels, Les détecteurs dans station de puissance.
Sisemine tunnus: 2025064 - 4
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45310000 Elektripaigaldustööd
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 2 Aastad
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Kriteerium: Viited määratud töödele
Valikukriteeriumi kirjeldus: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Kriteerium: Üldine aastane käive
Valikukriteeriumi kirjeldus: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 1 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60,00
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40,00
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Osalemistaotluste esitamise tähtaeg: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
Lepingu täitmisega seotud tingimused: Aucun code d'obligation d'exécution.
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
Rahastamiskord: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Vaidlustusorgan: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registreerimisnumber: 05980406200087
Postiaadress: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Linn: Marseille
Sihtnumber: 13235
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Telefon: 0491105225
Muud kontaktpunktid:
Ametlik nimi: Tribunal Administratif de Marseille
Postiaadress: 31 rue Jean-François Leca
Linn: Marseille
Sihtnumber: 13002
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: 0491134813
Faks: 0491811387
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
Lepitusorganisatsioon
Teate tunnus/versioon: cae59cb2-02bf-4357-a4ab-9f4fefa59009 - 03
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 17
Teate saatmise kuupäev: 01/09/2025 15:38:35 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 574402-2025
ELT S väljaande number: 168/2025
Avaldamise kuupäev: 03/09/2025