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1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Hankija õiguslik vorm: Piirkondlik omavalitsus
Hankija tegevus: Üldised avalikud teenused
Võrgustiku sektori hankija tegevus: Linnarongi-, trammi-, trollibussi- või bussiteenused
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: MAITRISE D'OEUVRE FRANCHISSEMENT - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Kirjeldus: Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé d'étudier et réaliser les infrastructures et ouvrages d'art nécessaires au franchissement du canal Saint Denis. Le MOE Franchissement aura la charge du génie civil des ouvrages (y compris le renforcement du Pont Pressensé). Le MOE Franchissement travaillera en collaboration avec le MOE Ligne en charge des aménagements urbains et du système de transport, ce dernier ayant la mission de coordination générale. Le marché de MOE Franchissement regroupe, les périmètres suivants : - Génie civil de renforcement de l'OA Pressensé (en cas d'utilisation de celui-ci par le Tram) - Génie civil du nouveau pont accueillant la RD, les cycles et les piétons -La démolition et génie civil du nouveau pont accueillant le tram (dans le cas où l'OA Pressensé ne serait pas réutilisé) - Les équipements de sécurité nécessaires au fonctionnement du pont Le marché MOE Franchissement intègrera également un volet sur un accompagnement des travaux de dévoiement concessionnaires, l'ensemble des libérations et démolitions nécessaires au franchissement. Le périmètre géographique du MOE Franchissement n'est pas figé, celui-ci comprend les emprises nécessaires à la réalisation de la construction de l'ouvrage, les travaux préparatoires, les terrassements nécessaires aux fondations et aux dalles de transition de l'ouvrage de part et d'autre de l'ouvrage de franchissement. Le périmètre du MOE Franchissement intègre une distance de 20ml de part et d'autre du franchissement. Le périmètre définitif de limite des prestations du MOE Franchissement avec le MOE Ligne sera défini lors des études AVP en accord avec les MOEs concernés et le Maître d'Ouvrage et COP. Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP. Dans le cadre de la phase AVP, le MOE Franchissement devra étudier deux scénarios de franchissement : 1. Ouvrage de franchissement du canal dédié au tram et aux modes doux (piétons et vélos), 2. Démolition et reconstruction du Pont de Pressensé pour y implanter le tram et construction d'un second ouvrage pour y implanter la RD et les modes doux. Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France. Le présent marché est un marché mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Menetluse tunnus: 45fc48de-cd48-43f3-b6de-d08a01fac795
Eelmine teade: 9a958bd0-3777-4166-8621-9927e57f1d6e-02
Sisemine tunnus: 2024-048
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71300000 Insener-tehnilised teenused
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: PARIS
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
2.1.3.
Maksumus
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 1 206 325,00 EUR
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/25/EL
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert - Appel d'offres ouvert passé selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
CCAG MOE 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -MOE de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: MAITRISE D'OEUVRE FRANCHISSEMENT - OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)
Kirjeldus: La mission de maîtrise d'oeuvre générale porte sur des éléments de mission normalisés (missions de base) définis selon les dispositions du livre IV de la partie II des parties législative et réglementaire du Code de la commande publique (partie législative et réglementaire et répondant aux objectifs fixés de l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP - Etudes d'avant-projet PRO - Etudes de projet ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux DET- Direction de l'Exécution des Travaux VISA - Visa des études d'exécution AOR - Assistance lors des Opérations de Réception OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions est précisé au CCTP du présent marché. Associées aux missions classiques du Code de la commande publique et du CCAG-MOE, des missions complémentaires (MC) seront exigées, telles que : MC1 Réseaux (RES) : Coordination des études et travaux de déviation ou de modifications des réseaux concessionnaires MC2 Assistance à la Consultation et à l'Information du Public (CIP) : le titulaire sera amené à porter assistance à la consultation et à l'information du public selon les besoins qui seront exprimés par le Maître d'Ouvrage et le COP pendant les phases études, travaux, essais et réception y compris lors de l'enquête publique le cas échéant. MC3 Assistance aux litiges avec des tiers (LITIGES) : le titulaire assistera le Maître d'Ouvrage et le COP pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers. Cette assistance portera notamment sur la participation effective aux réunions d'expertise, à la constitution des dossiers, élaboration des projets de dires et mémoires pour leur volet technique. MC4 Établissement des dossiers administratifs (DA) : le MOE Franchissement identifiera pour toutes les opérations sous sa responsabilité, les contraintes domaniales, les parties d'ouvrages pour lesquelles des dossiers de demandes d'autorisations administratives sont nécessaires. MC5 Dossiers de sécurité (DSE) : la mission du MOE Franchissement comprend l'établissement des études et des éléments constitutifs des dossiers de sécurité mentionnés au décret N° 2017-440 du 20.03.2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret STPG). MC6 Démarche Building Information Modeling (BIM) MC7 Certification Haute Qualité environnementale Infrastructures Durables (HQE ID) Le marché comporte également une mission complémentaire à prix unitaires (à bons de commande) : MC8 Études complémentaires niveau AVP et PRO (EC-AVP et EC-PRO) : le titulaire pourra être amené à réaliser des compléments d'études localisés, de niveau AVP ou PRO, suite aux validations des dossiers AVP et PRO. La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à : - C0S1 = 15 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 1 à savoir la construction d'un ouvrage dédié au Tram et aux modes doux en parallèle de l'ouvrage existant ; - C0S2 = C0S1 + 10 MEuros soit 25 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 2 à savoir la démolition et la reconstruction du pont de Pressensé accueillant le tram et construction d'un second ouvrage accueillant la RD et les modes doux (cycles et piétons). Le marché comportant deux enveloppes financières prévisionnelles C0S1 et C0S2, celui-ci comporte donc deux forfaits provisoires de rémunération F0S1 et F0S2 et deux taux de t0S1 et t0S2.
Sisemine tunnus: 2024-048
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71300000 Insener-tehnilised teenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: PARIS
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 96 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.6.
Üldine teave
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Teave eelmiste teadete kohta:
Eelmise teate tunnus: 9a958bd0-3777-4166-8621-9927e57f1d6e-02
Lisateave: Le marché est un accord-cadre composite à prix mixtes : il comporte des forfaitaires et des prix unitaires. Il comprend : -Un prix global et forfaitaire est fixé à titre provisoire à l'acte d'engagement en ce qui concerne les missions dites de base ; ce forfait provisoire est décomposé par éléments de missions ; -Des prix unitaires concernant la mission MC8. Les prestations concernées sont réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées sur bon de commande. Le montant maximum pour la part à bons de commande est de 400 000 Euros HT pour la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum. Les prix sont indiqués à l'acte d'engagement du présent marché. Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : -La date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) -La date de levée de la dernière réserve -L'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. La partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle, fixée par le Maître d'Ouvrage, est évaluée à : - C0S1 = 15 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 1 à savoir la construction d'un ouvrage dédié au Tram et aux modes doux en parallèle de l'ouvrage existant ; - C0S2 = C0S1 + 10 MEuros soit 25 MEuros Hors Taxes (CE 01/23), pour le scénario 2 à savoir la démolition et la reconstruction du pont de Pressensé accueillant le tram et construction d'un second ouvrage accueillant la RD et les modes doux (cycles et piétons). Ce montant ne comprend aucune provision pour aléas. L'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. La nécessité de garantir la pérennité et la qualité des systèmes conçus et mis en place, justifie une planification sur le long terme. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de surcoûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des interventions. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Valeur économique : 30 points
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (punktid, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 30
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: CRITERE 2 (C2) : Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens (humains et matériels) affectés à la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de la mise en oeuvre de la clause d'insertion : 25 points
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (punktid, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 25
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: CRITERE 3 (C3) Valeur technique (45 points) : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des missions règlementaires et complémentaires afférentes au présent marché et pertinence du processus qualité mis en oeuvre afin d'assurer les missions objets du marché (25 points) - Sous-critère 2 : Qualité de la compréhension du projet et de ses enjeux, qualité de l'analyse critique du projet et de ses principaux risques, performance du projet de transport et qualité des infrastructures, architecturale, urbaine, paysagère et environnementale du projet (20 points)
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (punktid, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 45
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Lepingut allkirjastav organisatsioon: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
6. Tulemused
Kõigi selle teate alusel sõlmitud lepingute maksumus: 1 385 575,00 EUR
6.1.
Tulemus – osa tunnus: LOT-0001
Eduka pakkuja valiku staatus: Vähemalt üks edukas pakkuja on välja valitud.
6.1.2.
Teave edukate pakkujate kohta
Edukas pakkuja:
Hankemenetluses osaleja nimi: Groupement Egis Structures et Environnement S.A.S. / SPEILMANN & CHIRINO
Hankemenetluses osaleva grupi juht: Egis Structures et Environnement S.A.S.
Alltöövõtja:
Ametlik nimi: EGIS RAIL S.A.
Ametlik nimi: SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES S.A.S.
Pakkumus:
Pakkumuse tunnus: 2024-048
Osa või osade rühma tunnus: LOT-0001
Pakkumuse maksumus: 1 385 575,00 EUR
Pakkumus on pandud paremusjärjestusse: jah
Koht edukate pakkujate nimekirjas: 1
Pakkumus on alternatiivne lahendus: ei
Allhanked: Jah
Allhanke maksumus on teada: jah
Allhanke maksumus: 68 400,00 EUR
Allhanke protsendimäär on teada: jah
Allhanke protsendimäär: 4,7
Teave lepingu kohta:
Lepingu tunnus: 2024-048
Pealkiri: T8S - Saint Denis - Paris Marché de maîtrise d'oeuvre Franchissement
Eduka pakkuja valimise kuupäev: 22/05/2025
Lepingu sõlmimise kuupäev: 16/07/2025
Leping sõlmitakse raamlepingu alusel: jah
Teade, millega teavitati raamlepingust: 139061-2024
Lepingut allkirjastav organisatsioon: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
6.1.4.
Statistiline teave
Esitatud pakkumused või osalemistaotlused:
Laekunud taotluste ja pakkumuste liik: Elektrooniliselt esitatud pakkumused
Laekunud pakkumuste või osalemistaotluste arv: 7
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0030
Ametlik nimi: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Registreerimisnumber: 28750007800020
Osakond: Département Commande Publique
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75009
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Département commande publique
Telefon: 0153592139
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon
Lepingut allkirjastav organisatsioon
8.1.
ORG-0031
Ametlik nimi: Tribunal administratif de Paris
Registreerimisnumber: 17750005500013
Postiaadress: 7, Rue de Jouy
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75004
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Telefon: 0144594400
Faks: 0144594646
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
8.1.
ORG-0032
Ametlik nimi: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Registreerimisnumber: 17750151700011
Osakond: Direction des affaires juridiques
Postiaadress: 5 Rue LEBLANC
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75911
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33182524272
Faks: +33182524295
Selle organisatsiooni rollid:
Lepitusorganisatsioon
8.1.
ORG-0033
Ametlik nimi: Egis Structures et Environnement S.A.S.
Ettevõtja suurus: Suurettevõtja
Registreerimisnumber: 493 389 670 00164
Postiaadress: 15 avenue du Centre CS 20538
Linn: GUYANCOURT SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Sihtnumber: 78286
Riik – jaotus (NUTS): Yvelines (FR103)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Claude LE QUERE
Telefon: 0139415754
Selle organisatsiooni rollid:
Pakkuja
Hankemenetluses osaleva grupi juht
Nende osade puhul edukas pakkuja: LOT-0001
Pakkuja on noteeritud reguleeritud turul
8.1.
ORG-0034
Ametlik nimi: SPIELMANN & CHIRINO ARCHITECTURES S.A.S.
Ettevõtja suurus: Mikroettevõtja
Registreerimisnumber: 897 740 320 00030
Postiaadress: 60 rue de la Jonquière
Linn: Paris
Sihtnumber: 75017
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Joel CHIRINO GOMEZ
Telefon: 0142464111
Selle organisatsiooni rollid:
Pakkuja
Nende osade puhul edukas pakkuja: LOT-0001
Pakkuja on noteeritud reguleeritud turul
8.1.
ORG-0035
Ametlik nimi: EGIS RAIL S.A.
Ettevõtja suurus: Suurettevõtja
Registreerimisnumber: 968 502 559 00105
Postiaadress: 168-170 avenue Thiers
Linn: Lyon Cedex 06
Sihtnumber: 69455
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Manuel PIERRE
Telefon: 04 37 72 40 50
Selle organisatsiooni rollid:
Alltöövõtja
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: ab265871-44e3-4c0f-be31-8ef5828658f4 - 01
Vormi liik: Tulemus
Teate liik: Lepingu sõlmimise või kontsessiooni andmise teade – üldkord
Teate alaliik: 30
Teate saatmise kuupäev: 02/09/2025 12:43:12 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 575980-2025
ELT S väljaande number: 168/2025
Avaldamise kuupäev: 03/09/2025