See the notice on TED website
1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: VENDEE HABITAT
Ostajan oikeudellinen muoto: Julkisoikeudellinen yhteisö, joka on paikallisviranomaisen määräysvallassa
Pääasiallinen toimiala: Asuminen ja yhdyskuntapalvelut
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Kuvaus: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Menettelyn tunniste: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Sisäinen tunniste: JUR3442
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
Menettelyn tärkeimmät piirteet: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
2.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
2.1.4.
Yleistä tietoa
Lisätiedot: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.5.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Osien enimmäismäärä, joiden osalta yksi tarjoaja voi jättää tarjouksia: 5
Sopimusehdot:
Osien enimmäismäärä, joista voidaan tehdä sopimus yhden tarjoajan kanssa: 5
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: Secteur Agence du Pays Yonnais
Kuvaus: -
Sisäinen tunniste: 1
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 20
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: voir documents de la consultation
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: VENDEE HABITAT
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: VENDEE HABITAT
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: VENDEE HABITAT
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0002
Ilmoituksen nimi: Secteur Agence du Bocage et Vie
Kuvaus: -
Sisäinen tunniste: 2
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 20
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: voir documents de la consultation
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: VENDEE HABITAT
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: VENDEE HABITAT
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: VENDEE HABITAT
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0003
Ilmoituksen nimi: Secteur Agence Sud Est et Océan
Kuvaus: -
Sisäinen tunniste: 3
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 20
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: voir documents de la consultation
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: VENDEE HABITAT
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: VENDEE HABITAT
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: VENDEE HABITAT
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0004
Ilmoituksen nimi: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Kuvaus: -
Sisäinen tunniste: 4
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 20
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: voir documents de la consultation
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: VENDEE HABITAT
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: VENDEE HABITAT
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: VENDEE HABITAT
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0005
Ilmoituksen nimi: Siège de Vendée Habitat
Kuvaus: -
Sisäinen tunniste: 5
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 90918000 Jäteastioiden puhdistaminen, 90911200 Siivouspalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 20
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: voir documents de la consultation
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: VENDEE HABITAT
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: VENDEE HABITAT
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: VENDEE HABITAT
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: VENDEE HABITAT
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: VENDEE HABITAT
Rekisterinumero: 27850001200184
Postiosoite: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Postitoimipaikka: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Postinumero: 85002
Maaryhmittely (NUTS): Vendée (FRG05)
Maa: Ranska
Yhteyspiste: Monsieur le Directeur Général
Puhelin: +33 251098585
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio
Tarjouksia käsittelevä organisaatio
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Rekisterinumero: 17440005100010
Postiosoite: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Postitoimipaikka: NANTES CEDEX
Postinumero: 44041
Maaryhmittely (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Maa: Ranska
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimi: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Rekisterinumero: 13001200800079
Postiosoite: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Postitoimipaikka: NANTES CEDEX
Postinumero: 44042
Maaryhmittely (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Maa: Ranska
Puhelin: +33253467900
Tämän organisaation roolit:
Välityselin
Ilmoituksen tiedot
Ilmoituksen tunniste/versio: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 393405-2026
EUVL S -lehden numero: 109/2026
Julkaisupäivä: 09/06/2026