1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Ostajan oikeudellinen muoto: Julkisoikeudellinen yhteisö
Pääasiallinen toimiala: Yleinen julkishallinto
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Kuvaus: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Menettelyn tunniste: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Sisäinen tunniste: 2026-FCS-0025
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 30163000 Maksukortit
Lisäluokitus (cpv): 09132000 Bensiini, 30163100 Polttoainekortit, 31682000 Sähkövarusteet
2.1.2.
Suorituspaikka
Postiosoite: 91, rue Paulin
Postitoimipaikka: Bordeaux
Postinumero: 33000
Maaryhmittely (NUTS): Gironde (FRI12)
Maa: Ranska
2.1.3.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0000
Ilmoituksen nimi: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Kuvaus: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Sisäinen tunniste: F-PF-1834516
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 30163000 Maksukortit
Lisäluokitus (cpv): 09132000 Bensiini, 30163100 Polttoainekortit, 31682000 Sähkövarusteet
5.1.2.
Suorituspaikka
Postiosoite: 91, rue Paulin
Postitoimipaikka: Bordeaux
Postinumero: 33000
Maaryhmittely (NUTS): Gironde (FRI12)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/10/2026
Päättymispäivä: 30/09/2027
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
5.1.7.
Strategiset hankinnat
Lähestymistapa ympäristövaikutusten vähentämiseen: Muu
Edistettävä sosiaalinen tavoite: Muu
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Tilapäinen viestintäkanava:
Nimi: AW Solutions
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 4 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sopimuksen täytäntöönpanoa koskevat ehdot: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: CCIRA de Bordeaux
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Bordeaux
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: Avenue-Web Systèmes
Rekisterinumero: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Postitoimipaikka: Seyssinet-Pariset
Postinumero: 38170
Maaryhmittely (NUTS): Isère (FRK24)
Maa: Ranska
Puhelin: +33480041260
Tämän organisaation roolit:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Rekisterinumero: 85118
Postiosoite: 91, rue Paulin
Postitoimipaikka: Bordeaux
Postinumero: 33000
Maaryhmittely (NUTS): Gironde (FRI12)
Maa: Ranska
Yhteyspiste: PONZETTO Vincent
Puhelin: 0890109329
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimi: Tribunal administratif de Bordeaux
Rekisterinumero: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Postiosoite: 9 Rue Tastet
Postitoimipaikka: Bordeaux
Postinumero: 33063
Maaryhmittely (NUTS): Gironde (FRI12)
Maa: Ranska
Puhelin: 0556993800
Faksi: 0556243903
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0004
Virallinen nimi: CCIRA de Bordeaux
Rekisterinumero: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Postiosoite: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Postitoimipaikka: Bordeaux
Postinumero: 33090
Maaryhmittely (NUTS): Gironde (FRI12)
Maa: Ranska
Puhelin: 0554689956
Tämän organisaation roolit:
Välityselin
Ilmoituksen tunniste/versio: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 403868-2026
EUVL S -lehden numero: 112/2026
Julkaisupäivä: 12/06/2026