1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Ostajan oikeudellinen muoto: Paikallisviranomainen
Pääasiallinen toimiala: Yleinen julkishallinto
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Kuvaus: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Menettelyn tunniste: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Sisäinen tunniste: 20260777
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 71300000 Insinööripalvelut
Lisäluokitus (cpv): 71313000 Ympäristötekniset konsulttipalvelut, 71420000 Maisema-arkkitehdin palvelut
2.1.2.
Suorituspaikka
Postiosoite: Ensemble du département du Var
Postitoimipaikka: Toulon
Postinumero: 83000
Maaryhmittely (NUTS): Var (FRL05)
Maa: Ranska
2.1.3.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Lisätiedot: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0000
Ilmoituksen nimi: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Kuvaus: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Sisäinen tunniste: S-PF-1833418
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 71300000 Insinööripalvelut
Lisäluokitus (cpv): 71313000 Ympäristötekniset konsulttipalvelut, 71420000 Maisema-arkkitehdin palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Suorituspaikka
Postiosoite: Ensemble du département du Var
Postitoimipaikka: Toulon
Postinumero: 83000
Maaryhmittely (NUTS): Var (FRL05)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/01/2027
Päättymispäivä: 31/12/2030
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
Lisätietoja uusimisesta: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintasopimuksen toteuttamiseen osoitetun henkilöstön nimet ja ammatillinen pätevyys on ilmoitettava: Ei tarpeen
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
5.1.7.
Strategiset hankinnat
Lähestymistapa ympäristövaikutusten vähentämiseen: Muu
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Ilmoitus
Kriteeri: Muut taloudelliset tai rahoitukselliset vaatimukset
Valintaperusteen kuvaus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriteeri: Yleinen vuotuinen liikevaihto
Valintaperusteen kuvaus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriteeri: Viitteet määriteltyihin palveluihin
Valintaperusteen kuvaus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 30
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 10
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Tilapäinen viestintäkanava:
Nimi: AW Solutions
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 8 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Paikka: Toulon
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: CCIRA de Marseille
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Toulon
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: Avenue-Web Systèmes
Rekisterinumero: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Postitoimipaikka: Seyssinet-Pariset
Postinumero: 38170
Maaryhmittely (NUTS): Isère (FRK24)
Maa: Ranska
Puhelin: +33480041260
Tämän organisaation roolit:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Rekisterinumero: 55414
Postiosoite: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Postitoimipaikka: Toulon
Postinumero: 83076
Maaryhmittely (NUTS): Var (FRL05)
Maa: Ranska
Yhteyspiste: FRONTY Michael
Puhelin: 0483957700
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimi: Tribunal administratif de Toulon
Rekisterinumero: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Postiosoite: 5 rue Racine
Postitoimipaikka: Toulon
Postinumero: 83041
Maaryhmittely (NUTS): Var (FRL05)
Maa: Ranska
Puhelin: 0494427930
Faksi: 0494427989
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0004
Virallinen nimi: CCIRA de Marseille
Rekisterinumero: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Postiosoite: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Postitoimipaikka: Marseille
Postinumero: 13282
Maaryhmittely (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Maa: Ranska
Puhelin: 0484354554
Tämän organisaation roolit:
Välityselin
Ilmoituksen tunniste/versio: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 404927-2026
EUVL S -lehden numero: 112/2026
Julkaisupäivä: 12/06/2026