1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: SOGIMA Service Achats
Ostajan oikeudellinen muoto: Paikallisviranomainen
Pääasiallinen toimiala: Asuminen ja yhdyskuntapalvelut
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Kuvaus: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Menettelyn tunniste: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Sisäinen tunniste: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
2.1.2.
Suorituspaikka
Postitoimipaikka: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Maaryhmittely (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Maa: Ranska
Lisätiedot: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 0,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Lisätiedot: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Kuvaus: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Sisäinen tunniste: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
5.1.2.
Suorituspaikka
Postitoimipaikka: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Maaryhmittely (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Maa: Ranska
Lisätiedot: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 4 Vuodet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 2
Lisätietoja uusimisesta: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 0,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: PRIX : 40 %
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 29/07/2026
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Ei sallittu
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Ei puitejärjestelyä
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: SOGIMA Service Achats
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: SOGIMA Service Achats
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: SOGIMA Service Achats
Rekisterinumero: 05480377000020
Postiosoite: 6 place du 4 Septembre
Postitoimipaikka: Marseille
Postinumero: 13007
Maaryhmittely (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Maa: Ranska
Puhelin: 0491049017
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio
Tarjouksia käsittelevä organisaatio
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Rekisterinumero: 17130111200776
Postiosoite: 6 rue Joseph Autran
Postitoimipaikka: MARSEILLE
Postinumero: 13006
Maaryhmittely (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Maa: Ranska
Puhelin: 0491155050
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio
Ilmoituksen tunniste/versio: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 415205-2026
EUVL S -lehden numero: 115/2026
Julkaisupäivä: 17/06/2026