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1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Ostajan oikeudellinen muoto: Julkisoikeudellinen yhteisö, joka on keskushallinnon viranomaisen määräysvallassa
Pääasiallinen toimiala: Yleinen julkishallinto
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ostajan oikeudellinen muoto: Alueviranomainen
Pääasiallinen toimiala: Yleinen julkishallinto
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
Kuvaus: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre- Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Menettelyn tunniste: 9d36267e-1417-4f63-a520-6cff272586d0
Sisäinen tunniste: DIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut
Lisäluokitus (cpv): 71241000 Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit, 71242000 Hankkeiden ja suunnitelmien valmistelu, kustannusarviointi, 71300000 Insinööripalvelut
2.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
2.1.3.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 1 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Lisätiedot: Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP). Lieux d'exécution des prestations : Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89) Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69). CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous : Situation juridique – références requises : • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ; • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière – références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. PERIMETRE ETAT Financement Etat (CPEI et CFDC). Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché. PERIMETRE REGION Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.5.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Osien enimmäismäärä, joiden osalta yksi tarjoaja voi jättää tarjouksia: 2
Sopimusehdot:
Osien enimmäismäärä, joista voidaan tehdä sopimus yhden tarjoajan kanssa: 2
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: Périmètre ETAT
Kuvaus: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Sisäinen tunniste: 1
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 625 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kuvaus käytettävästä pisteytyksestä, jos pisteytystä ei voida määrittää käyttämällä kriteerikohtaisia valintakenttiä: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjoaja voi jättää useamman kuin yhden tarjouksen: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Keski-Euroopan aika, Länsi-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sopimuksen täytäntöönpanoa koskevat ehdot: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Lyon
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Osa: LOT-0002
Ilmoituksen nimi: Périmètre REGION
Kuvaus: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Sisäinen tunniste: 2
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Palvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 12 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 3
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 375 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kuvaus käytettävästä pisteytyksestä, jos pisteytystä ei voida määrittää käyttämällä kriteerikohtaisia valintakenttiä: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjoaja voi jättää useamman kuin yhden tarjouksen: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Keski-Euroopan aika, Länsi-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sopimuksen täytäntöönpanoa koskevat ehdot: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Lyon
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Rekisterinumero: 13000173800017
Postiosoite: 228 rue Garibaldi
Postitoimipaikka: LYON cédex 03
Postinumero: 69446
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
Puhelin: +33469166200
Tämän organisaation roolit:
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: Tribunal administratif de Lyon
Rekisterinumero: 17690005800015
Postiosoite: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Postitoimipaikka: LYON cédex 03
Postinumero: 69433
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
Puhelin: 04 87 63 50 00
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimi: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rekisterinumero: 20005376700014
Postiosoite: Hôtel de Région - 101 cours Charlemagne - CS 20033
Postitoimipaikka: Lyon cédex 02
Postinumero: 69269
Maaryhmittely (NUTS): Rhône (FRK26)
Maa: Ranska
Puhelin: 04 26 73 40 00
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
10. Muutos
Muutettavan ilmoituksen edellinen versio: c5d613af-0840-4377-81f5-a8e04e86a5d6-01
Muutoksen pääasiallinen syy: Ostajan virheen korjaaminen
Kuvaus: Report de la date limite de réception des offres pour les deux lots.
10.1.
Muutos
Osion tunniste: LOT-0001
Osion tunniste: LOT-0002
Muutosten kuvaus: La modification apportée concerne la date limite de réception des offres indiquée à la section 5.1.12 de chacun des lots. Lire : 08/07/2026 à 12h00 en lieu et place de 30/06/2026 à 12h00.
Ilmoituksen tiedot
Ilmoituksen tunniste/versio: be6054a8-80ea-41f3-81bc-df1276b09ee7 - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 19/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 425346-2026
EUVL S -lehden numero: 118/2026
Julkaisupäivä: 22/06/2026