1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: Service public de wallonie
Ostajan oikeudellinen muoto: Alueviranomainen
Pääasiallinen toimiala: Yleinen julkishallinto
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville
Kuvaus: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Menettelyn tunniste: d58650bf-c910-4c3e-97fc-c69404d84d03
Sisäinen tunniste: MI-O8.08.01-26-841
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Rakennusurakat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 45233140 Tietyöt
2.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Maa: Belgia
2.1.3.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Ilmoitus
Puhtaasti kansalliset poissulkemisperusteet: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: MI-O8.08.01-26-841 - 1
Kuvaus: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Sisäinen tunniste: 1
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Rakennusurakat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 45233140 Tietyöt
Optiot:
Optioiden kuvaus: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Maa: Belgia
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 48 Kuukaudet
5.1.4.
Uusiminen
Sopimuksen optiokausien enimmäismäärä: 0
5.1.5.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Tämä on toistuva hankinta
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): ei
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Ilmoitus
Kriteeri: Muut taloudelliset tai rahoitukselliset vaatimukset
Valintaperusteen kuvaus: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Kuvaus käytettävästä pisteytyksestä, jos pisteytystä ei voida määrittää käyttämällä kriteerikohtaisia valintakenttiä: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Vakuuden kuvaus: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 180 Päivät
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Lisätiedot: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C 1.3. Critères de sélection Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Salassapitosopimus (NDA) vaaditaan: ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: ei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Välityselin: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Muutoksenhakuelin: Conseil d'Etat
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Voir le document "Voies de recours".
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: Service public de wallonie
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: SPF Stratégie et Appui
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: SPF Stratégie et Appui
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: Service public de wallonie
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: Service public de wallonie
Rekisterinumero: 0316381138_6352
Yksikkö: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postiosoite: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Postitoimipaikka: Jambes
Postinumero: 5100
Maaryhmittely (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Maa: Belgia
Puhelin: +32 81320982
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio
Tarjouksia käsittelevä organisaatio
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: SPF Stratégie et Appui
Rekisterinumero: BE001
Postiosoite: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Postitoimipaikka: Bruxelles
Postinumero: 1000
Maaryhmittely (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Maa: Belgia
Puhelin: +32 2 740 80 00
Tämän organisaation roolit:
TED eSender
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimi: Conseil d'Etat
Rekisterinumero: BCE 0931814266
Postiosoite: Rue de la Science, 33
Postitoimipaikka: Bruxelles
Postinumero: 1040
Maaryhmittely (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Maa: Belgia
Puhelin: +322349611
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0004
Virallinen nimi: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rekisterinumero: BCE 0850032378
Postiosoite: Rue Lucien Namêche, 54
Postitoimipaikka: Namur
Postinumero: 5000
Maaryhmittely (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Maa: Belgia
Puhelin: +3280019199
Tämän organisaation roolit:
Välityselin
Ilmoituksen tunniste/versio: b1a58438-2cae-4f8f-bbf0-9a65f6e3d274 - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ilmoituksen lähetyspäivä (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 461622-2026
EUVL S -lehden numero: 127/2026
Julkaisupäivä: 06/07/2026