See the notice on TED website
1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: RESAH
Ostajan oikeudellinen muoto: Julkisoikeudellinen yhteisö
Pääasiallinen toimiala: Terveys
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Kuvaus: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Menettelyn tunniste: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Sisäinen tunniste: 2026-R049-000-000
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33191000 Sterilointi-, desinfektio- ja hygienialaitteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut, 33100000 Lääketieteelliset laitteet, 33141613 Veripussit, 33192300 Muut sairaalakalusteet kuin vuoteet ja pöydät, 33192100 Lääketieteelliseen käyttöön tarkoitetut vuoteet, 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet
2.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 91 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Yleistä tietoa
Lisätiedot: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.5.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Osien enimmäismäärä, joiden osalta yksi tarjoaja voi jättää tarjouksia: 14
Sopimusehdot:
Osien enimmäismäärä, joista voidaan tehdä sopimus yhden tarjoajan kanssa: 14
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Kuvaus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Sisäinen tunniste: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 12 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0002
Ilmoituksen nimi: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Kuvaus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Sisäinen tunniste: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 12 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0003
Ilmoituksen nimi: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Kuvaus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Sisäinen tunniste: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 6 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0004
Ilmoituksen nimi: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Kuvaus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Sisäinen tunniste: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 12 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0005
Ilmoituksen nimi: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Kuvaus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Sisäinen tunniste: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Lisäluokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet, 85110000 Sairaalapalvelut ja niihin liittyvät palvelut
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 12 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0006
Ilmoituksen nimi: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Kuvaus: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Sisäinen tunniste: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet
Lisäluokitus (cpv): 33100000 Lääketieteelliset laitteet, 33141613 Veripussit
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 5 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0007
Ilmoituksen nimi: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Kuvaus: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Sisäinen tunniste: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet
Lisäluokitus (cpv): 33100000 Lääketieteelliset laitteet, 33141613 Veripussit
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 5 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0008
Ilmoituksen nimi: Matelas pour établissements de santé
Kuvaus: Matelas pour établissements de santé
Sisäinen tunniste: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 4 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0009
Ilmoituksen nimi: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Kuvaus: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Sisäinen tunniste: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 3 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0010
Ilmoituksen nimi: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Kuvaus: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Sisäinen tunniste: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192130 Moottoroidut vuoteet
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 3 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0011
Ilmoituksen nimi: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Kuvaus: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Sisäinen tunniste: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192300 Muut sairaalakalusteet kuin vuoteet ja pöydät
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 3 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0012
Ilmoituksen nimi: Supports de positionnement patient en gel
Kuvaus: Supports de positionnement patient en gel
Sisäinen tunniste: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192300 Muut sairaalakalusteet kuin vuoteet ja pöydät
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 3 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0013
Ilmoituksen nimi: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Kuvaus: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Sisäinen tunniste: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192300 Muut sairaalakalusteet kuin vuoteet ja pöydät
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 4 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0014
Ilmoituksen nimi: Nebulisateur ultrasonique
Kuvaus: Nebulisateur ultrasonique
Sisäinen tunniste: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33192100 Lääketieteelliseen käyttöön tarkoitetut vuoteet
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 4 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0015
Ilmoituksen nimi: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Kuvaus: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Sisäinen tunniste: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 33190000 Erilaiset lääkintälaitteet ja -tuotteet
Lisäluokitus (cpv): 33100000 Lääketieteelliset laitteet, 33141613 Veripussit
Optiot:
Optioiden kuvaus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä: 01/06/2027
Päättymispäivä: 31/05/2031
5.1.5.
Arvo
Ennakoitu arvo ilman arvonlisäveroa: 3 000 000,00 EUR
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Lisätiedot: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Ei sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: kyllä
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 1
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: RESAH
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: RESAH
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: RESAH
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: RESAH
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: RESAH
Rekisterinumero: 13000501000033
Postiosoite: 9 RUE BRAHMS
Postitoimipaikka: PARIS
Postinumero: 75012
Maaryhmittely (NUTS): Paris (FR101)
Maa: Ranska
Yhteyspiste: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Puhelin: 0155785454
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
Muille ostajille tarkoitettuja tavaroita ja/tai palveluja hankkiva yhteishankintayksikkö
Muille ostajille tarkoitettuja julkisia urakoita sekä tavara- ja palveluhankintoja koskevia sopimuksia tai puitejärjestelyjä tekevä yhteishankintayksikkö
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio
Tarjouksia käsittelevä organisaatio
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: Tribunal administratif de Paris
Rekisterinumero: 17750005500013
Postiosoite: 7 RUE DE JOUY
Postitoimipaikka: PARIS
Postinumero: 75181
Maaryhmittely (NUTS): Paris (FR101)
Maa: Ranska
Yhteyspiste: GREFFE DU TA DE PARIS
Puhelin: 0144594400
Tämän organisaation roolit:
Hankintapalvelujen tarjoaja
Muutoksenhakuelin
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio
Ilmoituksen tiedot
Ilmoituksen tunniste/versio: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 471388-2026
EUVL S -lehden numero: 129/2026
Julkaisupäivä: 08/07/2026