477231-2026 - Kilpailu
Ranska – Ohjelmiston kehittämispalvelut – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Palvelut
1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimiRennes Métropole
Sähköpostiscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Ostajan oikeudellinen muotoJulkisoikeudellinen yhteisö
Pääasiallinen toimialaYleinen julkishallinto
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimiRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
KuvausIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Menettelyn tunniste3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Sisäinen tunniste261530004_AO
Menettelyn tyyppiAvoin
Käytetään nopeutettua menettelyäei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalajiPalvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 72262000 Ohjelmiston kehittämispalvelut
Lisäluokitus (cpv): 72262000 Ohjelmiston kehittämispalvelut
2.1.2.
Suorituspaikka
PostiosoiteRennes Métropole  
PostitoimipaikkaRennes Métropole
Postinumero35000
Maaryhmittely (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
MaaRanska
2.1.4.
Yleistä tietoa
LisätiedotCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Oikeusperusta
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikkaHankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
OsaLOT-0000
Ilmoituksen nimiRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
KuvausIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Sisäinen tunnisteS-PF-1848568
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalajiPalvelut
Pääasiallinen luokitus (cpv): 72262000 Ohjelmiston kehittämispalvelut
Lisäluokitus (cpv): 72262000 Ohjelmiston kehittämispalvelut
Optiot
Optioiden kuvausLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Suorituspaikka
PostiosoiteRennes Métropole  
PostitoimipaikkaRennes Métropole
Postinumero35000
Maaryhmittely (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
MaaRanska
5.1.3.
Arvioitu kesto
Alkamispäivä01/12/2026
Kesto60 Kuukaudet
5.1.6.
Yleistä tietoa
Varattu osallistuminen
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintasopimuksen toteuttamiseen osoitetun henkilöstön nimet ja ammatillinen pätevyys on ilmoitettavaEi tarpeen
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA)kyllä
5.1.7.
Strategiset hankinnat
Lähestymistapa ympäristövaikutusten vähentämiseenMuu
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikkaHankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri
TyyppiLaatu
KuvausValeur technique
Kategoria vertailuperuste painoPainotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku65
Kriteeri
TyyppiLaatu
KuvausPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategoria vertailuperuste painoPainotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku5
Kriteeri
TyyppiHinta
KuvausCout total
Kategoria vertailuperuste painoPainotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku30
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
Hankinta-asiakirjojen osoitehttps://www.megalis.bretagne.bzh
Tilapäinen viestintäkanava
NimiAW Solutions
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisestiPakollinen
Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoitehttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaaranska
Sähköinen luetteloEi sallittu
Vaihtoehtoiset tarjouksetEi sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa6 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta
Tarjousten avaamisen päivämäärä09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissaEi
Sopimuksen täytäntöönpanoa koskevat ehdotL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Sähköinen laskutusPakollinen
Tilaukset tehdään sähköisestiei
Maksut tehdään sähköisestiei
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely
Ei puitejärjestelyä
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
VälityselinComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
MuutoksenhakuelinTribunal administratif de Rennes
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimiAvenue-Web Systèmes
RekisterinumeroBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
PostitoimipaikkaSeyssinet-Pariset
Postinumero38170
Maaryhmittely (NUTS)Isère (FRK24)
MaaRanska
Sähköpostipublications-joue@aws-france.com
Puhelin+33480041260
Tämän organisaation roolit
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimiRennes Métropole
Rekisterinumero65042
Postiosoite4, avenue Henri Fréville Cs 93111
PostitoimipaikkaRennes
Postinumero35031
Maaryhmittely (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
MaaRanska
YhteyspisteAPPERE Nathalie
Sähköpostiscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Puhelin0299866060
Internetosoitehttp://www.rennes-metropole.fr
Hankkijaprofiilihttps://www.megalis.bretagne.bzh
Tämän organisaation roolit
Ostaja
8.1.
ORG-0003
Virallinen nimiTribunal administratif de Rennes
RekisterinumeroBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Postiosoite3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
PostitoimipaikkaRennes
Postinumero35044
Maaryhmittely (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
MaaRanska
Sähköpostigreffe.ta-rennes@juradm.fr
Puhelin0223212828
Faksi0299635684
Tämän organisaation roolit
Muutoksenhakuelin
8.1.
ORG-0004
Virallinen nimiComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
RekisterinumeroBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Postiosoite22 Mail Pablo Picasso
PostitoimipaikkaNantes
Postinumero44042
Maaryhmittely (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
MaaRanska
Sähköpostipaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Puhelin0253467983
Tämän organisaation roolit
Välityselin
Ilmoituksen tiedot
Ilmoituksen tunniste/versioda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Lomakkeen tyyppiKilpailu
Ilmoituksen tyyppiHankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi16
Ilmoituksen lähetyspäivä09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavillaranska
Ilmoituksen julkaisunumero477231-2026
EUVL S -lehden numero131/2026
Julkaisupäivä10/07/2026