1. Ostaja
1.1.
Ostaja
Virallinen nimi: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Ostajan oikeudellinen muoto: Julkisoikeudellinen yhteisö
Pääasiallinen toimiala: Yleinen järjestys ja turvallisuus
2. Menettely
2.1.
Menettely
Ilmoituksen nimi: Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Kuvaus: La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accordcadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions. Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions. Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions. Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 6 420 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 5 000 000 euros HT. Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.
Menettelyn tunniste: 884099c7-215c-4cd5-a97f-38fd8e4bed9f
Menettelyn tyyppi: Avoin
Käytetään nopeutettua menettelyä: ei
2.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 35330000 Ampumatarvikkeet
2.1.2.
Suorituspaikka
Maaryhmittely (NUTS): Paris (FR101)
Maa: Ranska
Lisätiedot: PN : 87280 LIMOGES GN : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES Douanes : 17021 LA ROCHELLE.
2.1.4.
Yleistä tietoa
Oikeusperusta:
Direktiivi 2014/24/EU
2.1.5.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Osien enimmäismäärä, joiden osalta yksi tarjoaja voi jättää tarjouksia: 4
Sopimusehdot:
Osien enimmäismäärä, joista voidaan tehdä sopimus yhden tarjoajan kanssa: 4
2.1.6.
Poissulkemisperusteet
Poissulkemisperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Ilmoituksen nimi: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Kuvaus: Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193
Sisäinen tunniste: 1
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 35330000 Ampumatarvikkeet
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 48 Kuukaudet
5.1.5.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Tämä on toistuva hankinta
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
Lisätiedot: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°1 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 999 999
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Osa: LOT-0003
Ilmoituksen nimi: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Kuvaus: Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109
Sisäinen tunniste: 2
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 35330000 Ampumatarvikkeet
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 48 Kuukaudet
5.1.5.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Tämä on toistuva hankinta
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
Lisätiedot: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°2 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l'offre à noter) x 60 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 60
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec amorce sans plomb sur 5 points Sous-critère 2 : Précision sur 45 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 40 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 40
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 999 999
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Osa: LOT-0004
Ilmoituksen nimi: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Kuvaus: Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée
Sisäinen tunniste: 3
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 35330000 Ampumatarvikkeet
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94260 FRESNES - 31600 MURET Douanes :17021 LA ROCHELLE
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 48 Kuukaudet
5.1.5.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Tämä on toistuva hankinta
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
Lisätiedot: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°3 : 3000 cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: CRITERE PRIX : 30% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence/Prix de l'offre à noter) x 30 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 30
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un projectile sans plomb sur 5 points. Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 5 points. Sous-critère 3 : Précision sur 45 points. Sous-critère 4 : Balistique terminale sur 45 points. 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 70. De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 70
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 999 999
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1.
Osa: LOT-0005
Ilmoituksen nimi: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
Kuvaus: Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1
Sisäinen tunniste: 4
5.1.1.
Tarkoitus
Pääasiallinen hankintalaji: Tavarahankinnat
Pääasiallinen luokitus (cpv): 35330000 Ampumatarvikkeet
5.1.2.
Suorituspaikka
Maa: Ranska
Missä tahansa tietyn maan alueella
Lisätiedot: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
5.1.3.
Arvioitu kesto
Kesto: 48 Kuukaudet
5.1.5.
Arvo
Enimmäisarvo puitejärjestelyssä: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Yleistä tietoa
Tämä on toistuva hankinta
Varattu osallistuminen:
Osallistumista ei ole varattu.
Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista
Hankintaan sovelletaan WTO:n julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä
Tämä hankinta soveltuu myös pienille ja keskisuurille yrityksille (pk-yrityksille): kyllä
Lisätiedot: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 12.1 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants : - Lot n°4 : 1500 cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés. Rappel : Si pour un même lot le soumissionnaire propose une variante, il déposera pour chacune de ses offres (offre de base et offre avec variante) un acte d'engagement, un BPU, un mémoire technique (ainsi qu'un CRT renseigné) et des échantillons distincts. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre.
5.1.9.
Valintaperusteet
Valintaperusteiden ilmoittamispaikka: Hankinta-asiakirja
5.1.10.
Vertailuperusteet
Kriteeri:
Tyyppi: Hinta
Kuvaus: CRITERE PRIX : 80% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence/Prix de l'offre à noter) x 80 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 80
Kriteeri:
Tyyppi: Laatu
Kuvaus: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 20 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères définis ci-après : Sous-critère 1 : Capacité à fournir une offre avec un marquage du culot comportant le calibre sur 5 points. Sous-critère 2 : Capacité à fournir une offre avec une amorce sans plomb sur 10 points. Sous-critère 3 : Balistique terminale sur 5 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 20. De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique ». La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
Kategoria vertailuperuste paino: Painotus (prosentteina, tarkka)
Vertailuperusteen luku: 20
5.1.11.
Hankinta-asiakirjat
5.1.12.
Hankinnan ehdot
Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:
Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen
Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska
Sähköinen luettelo: Ei sallittu
Vaihtoehtoiset tarjoukset: Sallittu
Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Ajanjakso, jonka tarjouksen on pysyttävä voimassa: 6 Kuukaudet
Tietoa julkisesta avaamisesta:
Tarjousten avaamisen päivämäärä: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Sopimusehdot:
Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei
Sähköinen laskutus: Pakollinen
Tilaukset tehdään sähköisesti: ei
Maksut tehdään sähköisesti: kyllä
5.1.15.
Menetelmät
Puitejärjestely:
Puitejärjestely, johon ei liity uudelleen kilpailuttamista
Osallistujien enimmäismäärä: 999 999
Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä:
Ei dynaamista hankintajärjestelmää
5.1.16.
Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku
Muutoksenhakuelin: Tribunal administratif de Paris
Tietoa muutoksenhaun määräajoista: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal administratif de Paris
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Tarjouksia käsittelevä organisaatio: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
8. Organisaatiot
8.1.
ORG-0001
Virallinen nimi: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Rekisterinumero: 11000201100044
Postiosoite: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Postitoimipaikka: Paris Cedex 08
Postinumero: 75800
Maaryhmittely (NUTS): Paris (FR101)
Maa: Ranska
Puhelin: 01 86 21 61 93
Tämän organisaation roolit:
Ostaja
Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio
Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio
Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio
Tarjouksia käsittelevä organisaatio
8.1.
ORG-0002
Virallinen nimi: Tribunal administratif de Paris
Rekisterinumero: 17750005500013
Postiosoite: 7 rue de Jouy
Postitoimipaikka: PARIS
Postinumero: 75181
Maaryhmittely (NUTS): Paris (FR101)
Maa: Ranska
Tämän organisaation roolit:
Muutoksenhakuelin
Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio
Ilmoituksen tunniste/versio: 3e60073b-250b-4877-a49a-329fc20c85ec - 03
Lomakkeen tyyppi: Kilpailu
Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä
Ilmoituksen alatyyppi: 16
Ilmoituksen lähetyspäivä: 02/09/2025 19:04:52 (UTC+02:00) Itä-Euroopan aika, Keski-Euroopan kesäaika
Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska
Ilmoituksen julkaisunumero: 576085-2025
EUVL S -lehden numero: 169/2025
Julkaisupäivä: 04/09/2025