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TED Ambassador award

Règlement du concours

Aperçu

Qu’est-ce que le prix des ambassadeurs TED?

Le «prix des ambassadeurs TED» est un concours ayant pour vocation de mettre en évidence et de récompenser la recherche dans le domaine des marchés publics.

Une recherche de qualité est essentielle pour favoriser l’innovation, la durabilité et la transparence des marchés publics.

Les candidats sont invités à soumettre des essais qu’ils ont publiés dans ce domaine. Les essais gagnants recevront un prix et seront publiés sur le site web officiel de l’UE consacré aux marchés publics, TED (Tenders Electronic Daily). Ils seront également inclus dans un catalogue en ligne d’études de haute qualité visant à favoriser le partage des connaissances et l’innovation dans le domaine des marchés publics, afin de rendre ceux-ci plus efficaces, plus écologiques et plus transparents.

Le concours est promu par l’Office des publications de l’Union européenne dans le cadre de l’action préparatoire «Transparence des marchés publics».

L’Office des publications est l’éditeur officiel de la législation, des marchés publics, des publications, des données ouvertes et des résultats de recherche de l’UE. Il rassemble des données sur les marchés publics provenant de tous les pays de l’UE et d’ailleurs et les publie sur le site web TED.

TED est la version en ligne du «Supplément au Journal officiel de l’Union européenne» consacré aux marchés publics. 676 000 avis de marchés y sont publiés chaque année, dont 258 000 appels d’offres représentant environ 670 milliards d’euros. TED regroupe les acheteurs et les soumissionnaires. Il s’agit du point d’accès officiel aux possibilités commerciales dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et les pays qui sont parties à l’accord sur les marchés publics.

Qui peut participer?

Le règlement du concours se fonde sur les articles 206 et 207 du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne. Le concours respecte les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Les spécialistes des marchés publics du monde entier peuvent y participer.

Vous pouvez soumettre un article, un document ou un chapitre d’un recueil d'articles. Ces essais doivent avoir été publiés en ligne. Les monographies et les thèses sont exclues du concours. Longueur maximale de l’essai: 10 000 mots pour l’ensemble du texte, y compris, par exemple, le résumé, les notes de bas de page, les références, le texte dans les tableaux, les chiffres et les annexes.
Langue: anglais.
Nous acceptons les essais individuels et conjoints (co-auteurs). Si vous décidez de présenter un essai conjoint, veillez à ce que tous les auteurs acceptent de participer au concours.
Chaque auteur ne peut soumettre qu’un seul essai.
Votre essai doit avoir été publié entre le 1.1.2018 et le 31.12.2022 dans des revues en ligne évaluées par les pairs ou des recueils d'articles avec un ISSN et/ou un ISBN.
Les essais qui n’ont pas encore été publiés ne seront pas acceptés.
Les essais qui ont été publiés dans une publication dont un membre du jury est un «rédacteur» ou un «coauteur» seront exclus.
Le concours n’est pas ouvert au personnel travaillant dans les institutions, agences, organes et organismes de l’UE, ni aux contractants de l’Office des publications.

Quels sont les thèmes de recherche?

Le concours met l’accent sur 4 thèmes de recherche. Vous pouvez soumettre une candidature liée à l’un des thèmes suivants:

Thème 1: «La transparence dans les marchés publics»

Promouvoir la transparence, l’efficacité et la responsabilité. Par exemple: outils de contrôle de la transparence dans les marchés publics; statistiques sur les marchés publics dans les États membres concernant la quantité/la qualité des marchés publics supérieurs ou inférieurs au seuil; non-respect par les États membres de l’UE de la législation européenne en matière de marchés publics, etc.
Thème 2: «Marchés publics écologiques»

Analyse des lacunes actuelles, des défis à venir et des bonnes pratiques. Par exemple: contexte actuel; politiques actuelles; outils d’identification et de contrôle des marchés publics écologiques, etc.
Thème 3: «Technologies émergentes de l’intelligence artificielle (IA) dans les marchés publics»

Accroître l’efficacité, la transparence, la durabilité et l’égalité entre les hommes et les femmes dans les marchés publics grâce à l’IA. Par exemple: comment l’IA peut faciliter l’adoption de meilleures décisions, réduire les coûts et accroître la transparence; recensement des entités publiques qui utilisent les technologies de l’IA pour la passation de marchés; intégration de l’IA et de la bonne gouvernance des marchés publics, etc.
Thème 4: «Stimuler l’innovation par les marchés publics»
Mise sur le marché de solutions innovantes. Par exemple: la mesure dans laquelle la législation de l’UE stimule l’innovation grâce aux marchés publics; comment les achats publics avant commercialisation pourraient favoriser l’innovation dans l’UE; les marchés dans lesquels les pouvoirs publics ont le potentiel d’encourager la demande de nouvelles technologies; la transformation de nouvelles inventions en nouveaux produits et emplois; la promotion de solutions acceptées au niveau mondial plutôt que de solutions adaptées au niveau local, etc.

Calendrier du concours

Étapes		Échéances
	Soumission des candidatures Vous devez soumettre votre candidature en remplissant le formulaire en ligne. Veuillez inclure une courte biographie (max. 250 mots), le titre de votre essai, un lien valide vers votre essai et une copie électronique de votre essai publié dans une revue en ligne ou un recueil d’articles. Veillez à ce que l’URL que vous fournissez fonctionne correctement et à ce que la copie de votre essai soit accessible. Votre candidature sera rejetée si l’URL ne fonctionne pas ou si le contenu n’est pas accessible.	28 avril 2023 23h59 HEC
	Phase de sélection La phase de sélection prend fin et tous les candidats sont informés par courriel. Seuls les 120 premiers essais soumis seront évalués (30 par thème de recherche). Les trois lauréats par thème de recherche seront annoncés sur le site web TED.	Mai/juin 2023
2023	Lauréats 12 lauréats recevront un prix (1 500 € par prix)

Procédure d’évaluation

Sélection

La procédure de sélection débute après la date limite de dépôt des candidatures (28 avril 2023). Au cours de cette phase, un jury désigné par l’Office des publications évalue chaque candidature.

Les candidatures sont évaluées et une note leur est attribuée au regard des critères de sélection (voir le tableau ci-dessous). Les lauréats sont les 12 candidatures ayant obtenu les meilleures notes (c’est-à-dire les 3 meilleures par thème de recherche).

Critères de sélection	Note maximale
Pertinence par rapport au thème de recherche choisi	10
Explication claire des concepts pour un public non spécialisé (par ex.: rédiger clairement, absence de jargon technique)	10
Pertinence de l’essai dans le débat contemporain	10
Perspectives d’innovation et de développement (par ex.: prévision des tendances futures; promotion de la poursuite de la recherche)	10
Impact sur l’élaboration des politiques et/ou sur l’application éventuelle dans les systèmes technologiques	10
Accessibilité de l’essai, c’est-à-dire que toute personne souhaitant le lire peut y accéder gratuitement et le lire dans son intégralité	4

Tous les candidats seront informés des résultats de la sélection par courriel. Sur demande, les candidats peuvent également être amenés à fournir des informations complémentaires ou des précisions concernant leur candidature.

Prix

Chacune des 12 candidatures retenues se verra attribuer un prix d’une valeur de 1 500 euros au titre du prix des ambassadeurs TED.

Les essais gagnants seront promus et référencés sur le site web TED, de même que les biographies des auteurs, et seront inclus dans un catalogue en ligne d’études de haute qualité dans le domaine des marchés publics. Les 12 lauréats bénéficieront également de la publicité en ligne sur les réseaux sociaux.

Pour recevoir l’argent du prix, les lauréats sont tenus de présenter un rapport en répondant à une enquête sur le concours.

Classement	Prix
Les trois essais les mieux classés par thème de recherche	•Les 12 essais gagnants seront publiés sur le site web TED, au moyen d’un lien renvoyant à la page de la revue/du recueil en ligne dans laquelle/lequel l’essai a été publié. •Les biographies des auteurs seront publiées sur le site web TED. •Publicité sur les réseaux sociaux. •Prix: 1 500 euros par candidature gagnante.
Candidats ne faisant pas partie des 12 meilleurs	Certains essais ne faisant pas partie des 12 meilleurs peuvent toutefois être publiés sur le site web TED (à la discrétion de l’Office des publications).

Informations complémentaires

Questions

Vous pouvez nous poser vos éventuelles questions concernant ce concours, par écrit uniquement, jusqu’au 14 avril 2023. Envoyez-les par courriel à l’adresse suivante: OP-TED-AMBASSADOR-AWARD@ec.europa.eu.

Paiement des prix

Pour recevoir leur prix, les lauréats doivent enregistrer leurs coordonnées sur le formulaire «entité légale» et dans la base de données des comptes bancaires de la Commission européenne. Nous invitons donc les lauréats à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires — dûment signées et estampillées — au plus tard trois semaines après leur sélection.

Ils doivent également décider à qui l’argent du prix doit être transféré. Vous trouverez ici des informations supplémentaires et des liens permettant de télécharger des modèles pour les formulaires «entité légale» et «compte bancaire». L’Office des publications décline toute responsabilité en ce qui concerne la répartition des prix entre les lauréats.

Annulation du concours

L’Office des publications se réserve le droit d’annuler le concours ou de s’abstenir d’attribuer un ou plusieurs prix sans obligation de dédommager les équipes.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L’essai soumis restera la propriété des titulaires de droits. Les institutions, organes et organismes de l’UE seront autorisés à mentionner, décrire et promouvoir, sur leurs canaux (sites web, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.), tout essai soumis dans le cadre du concours, en faisant dûment référence à son ou ses auteurs.

Publicité

Les lauréats seront annoncés sur le site web TED et promus sur les réseaux sociaux. Les biographies et droits d’auteur seront mentionnés.

À la discrétion de l’Office des publications, certains essais ne faisant pas partie des 12 meilleurs peuvent également être publiés sur le site web TED. Dans de tels cas, aucun prix n’est octroyé et il n’y aura pas non plus de couverture publicitaire sur les réseaux sociaux.

Traitement des données à caractère personnel

Si vous participez au concours, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’UE. Nous ne traiterons vos données que dans la mesure nécessaire dans le cadre de l’organisation et du suivi du concours. Toutefois, il est possible que nous les transmettions à certains organes chargés du contrôle ou de l’inspection, comme le prévoit la législation de l’Union européenne.

Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les supprimer de nos systèmes. Veuillez noter que la suppression de vos données annulera votre participation au concours. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de TED relative à la protection de la vie privée et les conditions d’utilisation.

Responsabilité exclusive des équipes

Les candidats sont seuls responsables en cas de réclamations liées aux activités exercées dans le cadre du concours. L’Office des publications ne saurait être tenu responsable d’une quelconque réclamation relative aux activités exercées par les candidats dans le cadre du concours.

L’Office des publications ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés ou subis par l’un des candidats, y compris des dommages causés à des tiers du fait ou au cours de l’exécution des activités liées au concours.

Droit applicable et juridiction compétente

Le concours est régi par le droit de l’Union applicable. Le Tribunal ou, sur pourvoi, la Cour de justice de l’Union européenne seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre l’UE et tout candidat dans le cadre du concours, si un tel litige ne peut être réglé à l’amiable.

Les candidats peuvent s’adresser au Médiateur européen s’ils estiment qu’une institution de l’UE:

•n’agit pas conformément à la législation ou aux principes de bonne administration;

•viole les droits de l’homme.

Critères d'exclusion et sanctions administratives

En soumettant leurs essais, les candidats déclarent qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas visés à l’article 136, paragraphe 1, du règlement financier. Les candidats qui se trouvent dans un de ces cas ou qui relèvent d’autres catégories visées à l’article 141 du règlement financier seront exclus de la participation au concours et de l’attribution d’un prix.

Cette exclusion n’affecte en rien la décision d’exclure les candidats de la participation aux procédures d’attribution régies par le règlement financier, ni l’application de sanctions financières (articles 136 à 140 du règlement financier).

Système de détection rapide et d’exclusion

Si les participants se trouvent dans l’un des cas d’exclusion susmentionnés, leurs données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans le système de détection rapide et d’exclusion (EDES), conformément aux articles 135, 142, 143 et 144 du règlement financier. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la déclaration d’EDES en matière de protection de la vie privée.

Suspension du concours, annulation des prix et réduction du montant des prix

S’il est constaté que la procédure d’attribution des prix a fait l’objet d’irrégularités ou de fraudes, l’Office des publications applique les mesures visées à l’article 131 du règlement financier.

Contrôles, audits et enquêtes

Les lauréats acceptent que la Commission européenne, l’Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes et le Parquet européen soient autorisés à effectuer tous les contrôles, audits ou enquêtes requis en rapport avec le concours et le prix reçu.