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028643-2024 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
28643-2024 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
28643-2024 - Mise en concurrenceFrance-Paris-La-Défense: Services de laboratoire
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: jean-christophe.racinais@enedis.fr
Téléphone: +33 181976784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Électricité
Électricité
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de prestations de qualification hardware. Cet avis annule et remplace le précédent avis publié le 15/12/2023 sous la référence 2023/S 242-759361. La modification concerne le délai de réponse.
II.1.2.
Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
71900000 Services de laboratoire
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations de qualification Hardware consistent à exécuter un ensemble de tests à réaliser sur un même lot pour s'assurer de la conformité des matériels avant la pose sur le terrain.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 380 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de qualification hardware - Essais environnementaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Essais environnementaux sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 214 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de qualification hardware - Essais de compatibilité électromagnétique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de compatibilité électromagnétique sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 76 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de qualification hardware - Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure.
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de puissance et d'endurance sur l'organe de coupure sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 38 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de qualification hardware - Essais de vieillissement post fabrication
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de vieillissement post fabrication sur du matériel de comptage.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 52 campagnes pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Début: 01/07/2024 Fin: 30/06/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une consultation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices disponibles de 2 M€.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les fournisseurs et leurs prestations devront satisfaire au normes et spécifications du cahier des charges LINKY-CCTP-QHW-TPF-NEXUS -LABOS-EXT-V1.0 qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Les candidats devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de mise en oeuvre de production pour chaque test et un planning de mise en oeuvre si nécessaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats doivent avoir l'accréditation COFRAC ou équivalent pour prétendre aux prestations d'essais sur des matériels de comptage.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 242-759361
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 242-759361
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024 Heure locale: 14:00
Date: 22/01/2024 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
Cet avis annule et remplace le précédent avis publié le 15/12/2023 sous la référence 2023/S 242-759361.
L'avis est idem au précédent, à l'exception de la modification du délai de réponse repoussé au 22/01/2024.
La modification concerne le chapitre :( IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
La date est repoussée au 22/01/2024 au lieu du 19/12/2023.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- AVIS006745
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024
11/01/2024
