Un site web officiel de l’Union européenne

164248-2024 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceServices de crèches et garderies d'enfants
Concession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif enfance jeunesse - Phase candidature
FranceIndre-et-Loire (FRB04) MULTI SITES

Acheteur
AcheteurCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Adresse électroniquecontact@cctoval.fr
FranceIndre-et-Loire (FRB04)Clere les pins

LOT-0003COMMUNE DE COTEAUX SUR LOIRE
Services de crèches et garderies d'enfants
FranceIndre-et-Loire (FRB04) COTEAUX SUR LOIRE

LOT-0005COMMUNE DE MAZIERES DE TOURAINE
Services de crèches et garderies d'enfants
FranceIndre-et-Loire (FRB04) HOMMES

LOT-0002COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Services de crèches et garderies d'enfants
FranceIndre-et-Loire (FRB04) 37130

LOT-0001COMMUNE AMBILLOU
Services de crèches et garderies d'enfants
FranceIndre-et-Loire (FRB04) AMBILLOU

LOT-0004COMMUNE DE LANGEAIS
Services de crèches et garderies d'enfants
FranceIndre-et-Loire (FRB04) LANGEAIS

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
56/2024
164248-2024 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif enfance jeunesse - Phase candidature
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Adresse électroniquecontact@cctoval.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif enfance jeunesse - Phase candidature
DescriptionConcession de service public pour la gestion des structures d'accueil collectif enfance jeunesse - Phase candidature
Identifiant de la procédure7dd0a167-dd83-4f09-9316-c35cde2cc86b
Principales caractéristiques de la procédureConcession de service public - Phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMULTI SITES  
VilleMULTI SITES
Code postalMULTI SITES
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Informations complémentairesCONTRAT POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate limite de réception des candidatures: Jeudi 18 avril 2024 à 16h00
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: COMMUNE DE COTEAUX SUR LOIRE
Description: ALSH 48 PLACES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 ROUTE DE LANGEAIS  
Ville: COTEAUX SUR LOIRE
Code postal: 37130
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
LotLOT-0005
Titre: COMMUNE DE MAZIERES DE TOURAINE
Description: ALSH 52 PLACES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DU 8 MAI  
Ville: HOMMES
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionQUALITE DES REFERENCES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES PRESENTES AU REGARD DU SERVICE CONCEDE

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionGARANTIES ET CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Description: ALSH 120 PLACES + ACCUEIL LIBRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 RUE DE LA LOIRE  
Ville: 37130
Code postal: CINQ MARS LA PILE
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
LotLOT-0001
Titre: COMMUNE AMBILLOU
Description: ALSH 48 PLACES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHEMIN DU PRE CERISIER  
Ville: AMBILLOU
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionQUALITE DE REFERENCES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES PRESENTEES AUREGARD DU SERVICE CONCEDE

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionGARANTIES ET CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
5.1.
LotLOT-0004
Titre: COMMUNE DE LANGEAIS
Description: ALSH 143 PLACES + ACCUEIL ADOSLESCENTS 36 PLACES + ACCUEIL LIBRE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU 14 JUILLET 4 PLACE DE LA DOUVE 
Ville: LANGEAIS
Code postal: 37130
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Betonnerie  
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: grette.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20007298100018
Adresse postale: 2 RUE DES SABLONS  
Ville: Clere les pins
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique: contact@cctoval.fr
Téléphone: 0247240632
Profil de l’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1229c6d6-eba1-49ac-9df8-d80fce61358d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 15:22:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164248-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024