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44524-2024 - Résultats

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Résultats
FranceRéalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
Valeur estimée hors TVA1 110 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCté de communes Estuaire et Sillon
Adresse électroniquecommandepublique@estuaire-sillon.fr
FranceLoire-Atlantique (FRG01)SAVENAY

LOT-0001LOT 1 : Entretien des espaces verts secteur OUEST
Réalisation et entretien d'espaces verts
Date de début08/01/2024 Durée36 Mois
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR

LOT-0002LOT 2 : Entretien des Espaces verts - secteur EST
Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA495 000,00 EUR

LOT-0003LOT 3 : Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP)
Services de réinsertion
Valeur estimée hors TVA195 000,00 EUR

Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis683 289,00 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre267 847,00 EUR
Identifiant du marché2023-032-01
Entretien des Espaces verts - secteur OUEST
Date de conclusion du marché09/01/2024
LauréatID VERDE
FranceLoire-Atlantique (FRG01)VIGNEUX DE BRETAGNE

LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre316 708,00 EUR
Identifiant du marché2023-032-02
Date de conclusion du marché09/01/2024
LauréatID VERDE
FranceLoire-Atlantique (FRG01)VIGNEUX DE BRETAGNE

LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offre5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre98 736,00 EUR
Identifiant du marché2023-032-03
Date de conclusion du marché09/01/2024
LauréatSAPRENA
FranceLoire-Atlantique (FRG01)BOUAYE

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16/2024
44524-2024 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
OJ S 16/2024 23/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de communes Estuaire et Sillon
Adresse électroniquecommandepublique@estuaire-sillon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
DescriptionLe présent accord cadre comprend notamment l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la CCES : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires), des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant de la procédurebaefaf3e-2ff1-4686-a2d9-f39e29eef2a7
Identifiant interne2023-032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 388 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 1 : Entretien des espaces verts secteur OUEST
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/01/2024
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (45 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (15 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 40%
Description: 2-1 Qualité de méthodologie proposée : mode opératoire, organisation du chantier et de suivi d'exécution des prestations, des documents de suivi de l'activité (bons d'interventions, tableau récap des interventions réalisées) 20pts 2.2-Performances en matière de sécurité et protection de l'environnement 10pts 2.3-Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 2 : Entretien des Espaces verts - secteur EST
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (45 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (15 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique 40%
Description: 2-1 Qualité de méthodologie proposée : mode opératoire, organisation du chantier et de suivi d'exécution des prestations, des documents de suivi de l'activité (bons d'interventions, tableau récap des interventions réalisées) 20pts 2.2-Performances en matière de sécurité et protection de l'environnement 10pts 2.3-Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT 3 : Marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du CCP)
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne notamment : l'entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus.
Identifiant interne: 2023-032-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au service commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - Tél. 02 40 86 80 26
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 60%
Description: Prix des prestations (prix des prestations suivant DQE (50 pts) + prix unitaires par nature de prestation suivant le BPU et sur la base d'une commande type (10 pts))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la démarche en matière d'emploi des personnes en difficulté 40%
Description: 2-Pertinence de la démarche en matière d'emploi des personnes en difficulté (personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales au regard du mémoire justificatif fourni : 20 pts moyens humains et matériels et 20 pts pour les modalités détaillées d'exécution)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis683 289,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielID VERDE
Offre
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre267 847,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-032-01
TitreEntretien des Espaces verts - secteur OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2023
Date de conclusion du marché09/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielID VERDE
Offre
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre316 708,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-032-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2023
Date de conclusion du marché09/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAPRENA
Offre
Identifiant de l’offre5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre98 736,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-032-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2023
Date de conclusion du marché09/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCté de communes Estuaire et Sillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de communes Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement: 2023-032
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire  
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commun de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de st étienne de Monltuc (44360)
Adresse électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr
Téléphone: 0240868026
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111  
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209  
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01087
Ville: VIGNEUX DE BRETAGNE
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: nantes@idverde.com
Téléphone: +33 240380713
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAPRENA
Numéro d’enregistrement: 342 904 634 000 52
Ville: BOUAYE
Code postal: 44830
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@saprena.com
Téléphone: +33 240325222
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0bcf814-50ce-490d-b4d3-b629a4e59785 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44524-2024
Numéro de publication au JO S: 16/2024
Date de publication: 23/01/2024