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526285-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
BelgiqueServices de recyclage des ordures ménagères
Marché de reprise des encombrants non-incinérables dans les recyparcs de BEP Environnement
Valeur estimée hors TVA3 720 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurBEP Environnement
Adresse électroniquecco@bep.be
BelgiqueNamur

LOT-0001Condroz-Famenne
Services de recyclage des ordures ménagères
BelgiqueArr. Namur (BE352) Namur
Date de début01/01/2025 Date de fin de durée31/12/2028
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Date limite de réception des offres02/10/2024 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Entre Sambre et Meuse
Services de recyclage des ordures ménagères
BelgiqueArr. Namur (BE352) Namur
Date de début01/12/2024 Date de fin de durée31/12/2028
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR
Date limite de réception des offres02/10/2024 - 10:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Namur
Services de recyclage des ordures ménagères
BelgiqueArr. Namur (BE352) Namur
Date de début01/01/2025 Date de fin de durée31/12/2028
Valeur estimée hors TVA2 100 000,00 EUR
Date limite de réception des offres02/10/2024 - 10:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
171/2024
526285-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de recyclage des ordures ménagères – Marché de reprise des encombrants non-incinérables dans les recyparcs de BEP Environnement
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBEP Environnement
Adresse électroniquecco@bep.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de reprise des encombrants non-incinérables dans les recyparcs de BEP Environnement
DescriptionPrise en charge et tri des déchets encombrants non incinérables dans les recyparcs et sites de BEP Environnement. Les déchets visés par le présent marché sont triés et la totalité du flux est dirigée vers les filières de recyclage.
Identifiant de la procédured9f08aaa-7baa-4e9a-8d81-7a2740ce82c8
Identifiant internePPP0Y3-1421/4352/2024-004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Condroz-Famenne
Description: - Recyparc d’Anhée ; - Recyparc d'Assesse ; - Recyparc de Beauraing ; - Recyparc de Bièvre ; - Recyparc de Ciney ; - Recyparc de Dinant ; - Recyparc d’Hamois ; - Recyparc d'Hastière ; - Recyparc d'Havelange ; - Recyparc de Malvoisin ; - Recyparc d'Ohey ; - Recyparc de Rochefort ; - CTR de Biron ; - CTR de Malvoisin.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Le soumissionaire doit pouvoir prouver qu'il détient les autorisations à l'activité requise (stockage et traitement des déchets non inciérables (voir code déchets dans les exigences techniques))Niveau(x) minimal(aux): * Le total des prestations doit prouver une prise en charge d'au moins 200 Tonnes/an d'un déchet similaire suivant les descriptions présentes dans les exigences techniques. * Posséder un permis d'exploiter dont la date de validité n'est pas dépassée et avoir les autorisations pour traiter les déchets assimilés comme non incinérables.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionaire devra remettre les documents prouvant les chiffres avancés (document certifiés par un expert-comptable ou réviseur, BNB)Niveau(x) minimal(aux): * Chiffre d'affaire : au minimum 250 000€/an * Chiffre d'affaire dans le domaine du traitement des déchets : 100 000 €/an.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Implantation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1421/Y3/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participationBEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Entre Sambre et Meuse
Description: - Recyparc de Cerfontaine ; - Recyparc de Couvin ; - Recyparc de Doische ; - Recyparc de Florennes ; - Recyparc de Mettet ; - Recyparc de Philippeville ; - Recyparc de Viroinval ; - Recyparc de Walcourt ; - CTR de Vodecée.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Le soumissionaire doit pouvoir prouver qu'il détient les autorisations à l'activité requise (stockage et traitement des déchets non inciérables (voir code déchets dans les exigences techniques))Niveau(x) minimal(aux): * Le total des prestations doit prouver une prise en charge d'au moins 200 Tonnes/an d'un déchet similaire suivant les descriptions présentes dans les exigences techniques. * Posséder un permis d'exploiter dont la date de validité n'est pas dépassée et avoir les autorisations pour traiter les déchets assimilés comme non incinérables.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionaire devra remettre les documents prouvant les chiffres avancés (document certifiés par un expert-comptable ou réviseur, BNB)Niveau(x) minimal(aux): * Chiffre d'affaire : au minimum 250 000€/an * Chiffre d'affaire dans le domaine du traitement des déchets : 100 000 €/an.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Implantation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1421/Y3/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participationBEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Namur
Description: - Recyparc d’Andenne ; - Recyparc de Champion ; - Recyparc d’Eghezée ; - Recyparc de Fernelmont ; - Recyparc de Fosses-la-Ville ; - Recyparc de Gembloux ; - Recyparc d’Héron ; - Recyparc de Jemeppe-Sur-Sambre ; - Recyparc de La Bruyère ; - Recyparc de Malonne ; - Recyparc de Naninne ; - Recyparc de Sambreville ; - Recyparc de Sombreffe ; - SIGD de Floreffe.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description* Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Le soumissionaire doit pouvoir prouver qu'il détient les autorisations à l'activité requise (stockage et traitement des déchets non inciérables (voir code déchets dans les exigences techniques))Niveau(x) minimal(aux): * Le total des prestations doit prouver une prise en charge d'au moins 200 Tonnes/an d'un déchet similaire suivant les descriptions présentes dans les exigences techniques. * Posséder un permis d'exploiter dont la date de validité n'est pas dépassée et avoir les autorisations pour traiter les déchets assimilés comme non incinérables.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionaire devra remettre les documents prouvant les chiffres avancés (document certifiés par un expert-comptable ou réviseur, BNB)Niveau(x) minimal(aux): * Chiffre d'affaire : au minimum 250 000€/an * Chiffre d'affaire dans le domaine du traitement des déchets : 100 000 €/an.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Implantation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1421/Y3/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participationBEP Environnement
Prestataire de services de passation de marché3P Prestataire de services
TED eSenderFPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Clément COLLINGE
Adresse électronique: cco@bep.be
Téléphone: +32 81718236
Télécopieur: +32 81718250
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fafaa6d-90fc-476a-b085-8e0f520b1a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526285-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024