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596194-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne galerie commerciale pour la création d’une médiathèque, de logements et de cellules commerciales
FranceVienne (FRI34) LUSIGNAN
Type de procédureRestreinte

Acheteur
AcheteurCommune de Lusignan (86)
Adresse électroniquedgs@lusignan.fr
FranceVienne (FRI34)Lusignan

LOT-0001Lot unique : Mission de maîtrise d'oeuvre
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
FranceVienne (FRI34) LUSIGNAN
Durée24 Mois

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
193/2024
596194-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne galerie commerciale pour la création d’une médiathèque, de logements et de cellules commerciales
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Lusignan (86)
Adresse électroniquedgs@lusignan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l’ancienne galerie commerciale pour la création d’une médiathèque, de logements et de cellules commerciales
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour une mission de BASE avec études d'exécutions partielles, des missions complémentaires SSI, OPC et en option une mission acoustique, portant sur la réhabilitation de l'ancienne galerie commerciale sur la commune de Lusignan.
Identifiant de la procéduree5197fa8-2cde-452f-8844-d1e8f8ff037a
Identifiant interneLUSIGNAN-2024-MISSION MOE REHAB. ANC. GALERIE
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleLUSIGNAN
Code postal86600
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique : Mission de maîtrise d'oeuvre
DescriptionMarché de maîtrise d'œuvre pour une mission de BASE avec études d’exécutions partielles, des missions complémentaires SSI, OPC et en option une mission acoustique, portant sur la réhabilitation de l’ancienne galerie commerciale sur la commune de Lusignan.
Identifiant interneLUSIGNAN-2024-MISSION MOE REHAB. ANC. GALERIE-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du 11 Novembre  
VilleLUSIGNAN
Code postal86600
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAttestation d'inscrirption à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDiplôme(s) ou tout autre document attestant de la qualification des membres de l’équipe
DescriptionTous les documents permettant d’établir pour le candidat ou chaque membre du groupement les capacités professionnelles, techniques et financières justifiant qu’il(s) présente(nt) les compétences et les moyens nécessaires à l’exécution du marché tel que défini dans le présent règlement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLe dossier de présentation
DescriptionJugement des candidatures : Respect des exigences relatives à la composition de l'équipe (Compétences), Références et qualification du candidat ou de l’équipe candidate (Expériences), Qualité des références sélectionnées sur des objets similaires (matière de réhabilitation d’un bâtiment d'importance et/ou de complexité similaire, d’échelle, de programme, de missions réalisées, de coût).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage
DescriptionQualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage, soit la qualité d’écoute, d’expression, d’explication, de synthèse
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypePrix
NomMontant de la rémunération demandé
DescriptionMontant de la rémunération demandé Note = (MD / MC) ² x 20 avec MD = Montant de l’offre du moins disant et MC = Montant de l’offre du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomCompréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
DescriptionCompréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
NomQualité rédactionnelle de la lettre de motivation
DescriptionQualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement conjoint avec comme mandataire solidaire l’architecte.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Lusignan (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Lusignan (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Lusignan (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lusignan (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lusignan (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Lusignan (86)
Organisation qui traite les offresCommune de Lusignan (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Lusignan (86)
Numéro d’enregistrement21860139100012
Adresse postale2, Place du 8 Mai
VilleLusignan
Code postal86600
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquedgs@lusignan.fr
Téléphone+33 686000753
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 Rue de Blossac BP 541
VillePOITIERS Cedex
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postaleDREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 555122047
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27fd0341-ffca-45b0-bcbb-dab11e54b811  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/10/2024 10:04:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis596194-2024
Numéro de publication au JO S193/2024
Date de publication03/10/2024