Un site web officiel de l’Union européenne

755-2025 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceServices de formation professionnelle
Dispositif POEC
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurOCAPIAT
Adresse électroniqueachats@ocapiat.fr
FranceParis (FR101)Paris

LOT-0001Dispositif POEC
Services de formation professionnelle
Durée2 Ans
Date limite de réception des offres28/04/2027 - 16:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
1/2025
755-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Dispositif POEC
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOCAPIAT
Adresse électroniqueachats@ocapiat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDispositif POEC
DescriptionPOEC
Identifiant de la procédurefb9ce7f5-c966-4663-bb7e-f4e1f906cfae
Identifiant interneOCAPIAT 2023-DR001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDispositif POEC
DescriptionPOEC
Identifiant interneOCAPIAT 2023-DR001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionExécution des services du type spécifié
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionEffectifs moyens annuels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionChiffre d'affaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2027 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiqueSystème d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOCAPIAT
Numéro d’enregistrement84475200600024
VilleParis
Code postal75016
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@ocapiat.fr
Téléphone0170383838
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement49157766400023
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis132329a6-8130-4442-997f-da3e373a3984  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/12/2024 11:59:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis755-2025
Numéro de publication au JO S1/2025
Date de publication02/01/2025