100050-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Travaux de peinture
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro national d'identification: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 491184545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Provence Alpes Corse d'Erilia : Travaux De Peinture
Numéro de référence: 406
II.1.2.
Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne des accords-cadres à bons de commande multi-attributaire.
les prestations sont réparties en 13 lots géographiques (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le Bpu est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du Bpu préalablement fixés par Erilia. Les prix 1-1 et 1-4 sont les seuls que l'entreprise complète librement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d'Avignon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 700 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Gapençais + Sud du 05
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 300 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Briançonnais
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Val de Durance
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Digne
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ajaccio 1
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Ajaccio 2
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Corse Sud
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Bastia Nord
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 700 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Furiani / Biguglia / Borgo / Lucciana
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 150 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Vescovato / Moriani / Santa maria Poggio / Aleria / Ghisonaccia / Prunelli / Ventiseri
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Cap Corse / Luri / Macinaggio / Corte
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Balagne / Ile rousse / Calenzana / Calvi
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 122-345815
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Agence d'Avignon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DG PEINTURE
Adresse postale: 457 CHE DU BAC DE BOMPAS
Ville: VEDENE
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Agence d'Avignon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE VISION
Adresse postale: 264 AV DE STE CATHERINE
Ville: AVIGNON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Secteur Gapençais + Sud du 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 100% NET
Adresse postale: Z.A. DE CHATEAUVIEUX
Ville: CHATEAUVIEUX
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Secteur Gapençais + Sud du 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spinelli Bâtiment
Adresse postale: 9 Rue de la Boiserie
Ville: GAP
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Secteur Briançonnais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 100% NET
Adresse postale: Z.A. DE CHATEAUVIEUX
Ville: CHATEAUVIEUX
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Secteur Briançonnais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spinelli Bâtiment
Adresse postale: 9 Rue de la Boiserie
Ville: GAP
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Secteur Val de Durance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 100% NET
Adresse postale: Z.A. DE CHATEAUVIEUX
Ville: CHATEAUVIEUX
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Secteur Val de Durance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.B.LAISSUS
Adresse postale: COL DE MAURE
Ville: SEYNE
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Secteur Digne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 100% NET
Adresse postale: Z.A. DE CHATEAUVIEUX
Ville: CHATEAUVIEUX
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Secteur Digne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.B.LAISSUS
Adresse postale: COL DE MAURE
Ville: SEYNE
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Secteur Ajaccio 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISULA PEINTURE
Adresse postale: ROUTE DE MEZZAVIA
Ville: AJACCIO
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Secteur Ajaccio 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISULA PEINTURE
Adresse postale: ROUTE DE MEZZAVIA
Ville: AJACCIO
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Secteur Corse Sud
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
Secteur Bastia Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSICA TRAVAUX
Adresse postale: TOGA
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
Secteur Bastia Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEAN CARNASCIALI
Adresse postale: VILLA CARAVELLE QUA PARATOGGIO
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Secteur Furiani / Biguglia / Borgo / Lucciana
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSICA TRAVAUX
Adresse postale: TOGA
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Secteur Furiani / Biguglia / Borgo / Lucciana
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEAN CARNASCIALI
Adresse postale: VILLA CARAVELLE QUA PARATOGGIO
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Secteur Vescovato / Moriani / Santa maria Poggio / Aleria / Ghisonaccia / Prunelli / Ventiseri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSICA TRAVAUX
Adresse postale: TOGA
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Secteur Vescovato / Moriani / Santa maria Poggio / Aleria / Ghisonaccia / Prunelli / Ventiseri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEAN CARNASCIALI
Adresse postale: VILLA CARAVELLE QUA PARATOGGIO
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
Secteur Cap Corse / Luri / Macinaggio / Corte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSICA TRAVAUX
Adresse postale: TOGA
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
Secteur Cap Corse / Luri / Macinaggio / Corte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEAN CARNASCIALI
Adresse postale: VILLA CARAVELLE QUA PARATOGGIO
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
Secteur Balagne / Ile rousse / Calenzana / Calvi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORSICA TRAVAUX
Adresse postale: TOGA
Ville: BASTIA
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
Secteur Balagne / Ile rousse / Calenzana / Calvi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MV RENOVATION 2B
Adresse postale: SAINT MICHEL
Ville: VENACO
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20231
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023