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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents TRAVAUX DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES DE LIMOGES METROPOLE
Description: Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 81d2b52b-1963-4d0b-a50d-c634af2ae179
Avis précédent: 3ead0d77-011b-4a25-be38-d9b3ab231a5d-01
Identifiant interne: 2024-F075
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents TRAVAUX DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES DE LIMOGES METROPOLE
Description: Les prestations attendues sont décrites dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 2024-F075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un Accord-Cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui suit les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 000 d'euros HT. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-F07501
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393870-2024
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NGE ROUTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NGE ROUTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-F07505
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393870-2024
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GERY AND CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GERY AND CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-F07504
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393870-2024
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA PCL
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA PCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-F07503
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393870-2024
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-F07502
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393870-2024
Organisation qui signe le contrat: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: F23UE-21944524
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NGE ROUTES
Numéro d’enregistrement: 67682013700302
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555342648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GERY AND CO
Numéro d’enregistrement: 77250097100035
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555313950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA PCL
Numéro d’enregistrement: 41239570900287
Ville: LIMOGES
Code postal: 87016
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555309111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 399 307 370 00185
Ville: LIMOGES
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555377039
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888303165
Ville: CONDAT SUR VIENNE
Code postal: 87920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555709870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa7873b5-9b04-4873-9a6f-af9b0a77bce3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:09:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100076-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025