2024-OJS5-10009-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meeddm

Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme

Ville: Créteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94046

Pays: France

Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 0146768724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transition écologique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: DiRIF-DTR-Assai-AMO-Etude

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le domaine de l'assainissement routier. Mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif et pilotage de prestations intellectuelles réalisées par un maître d'oeuvre (Moe) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement routier

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance spécialisée portant notamment sur des aspects techniques, financiers et administratifs d'un ouvrage ou d'un système d'ouvrages

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: départements d'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

II.2.4.

Description des prestations

une assistance technique, financière et administrative dans le domaine assainissement routier dans le cadre d'études ponctuelles ou de programme d?investissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif (Conduite d'opération) pour passation de marché de maîtrise d'oeuvre (Moe)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: départements d'île-de-france (78, 91, 92, 93, 94 et 95)

II.2.4.

Description des prestations

conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations y compris la définition des besoins nécessaires en études préalables et leur compilation ; Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le programme de l'opération ; - conseil et assistance pour préparation, la mise en place et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre (rédaction de marchés); Conseil et assistance pour le suivi de la prestation de maîtrise d'oeuvre, les validations de documents administratifs, financiers et techniques ;Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers administratifs (exemple : dossiers au titre de la loi sur l'eau) en lien avec les opérations ;Conseil et assistance pour les réunions publiques de présentation des projets auprès des partenaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-272434

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 33 046 00 223 94

Lot nº: 1

Intitulé:

mission d'assistance spécialisée portant notamment sur des aspects techniques, financiers administratifs d'un ouvrage ou d'un d'un système d'ouvrages

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: curage industriel de gonesse

Adresse postale: 12, rue Berthelot

Ville: Gonesse Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95502

Pays: France

Téléphone: +33 0134079500

Adresse internet: http://www.curage.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 33 047 00 223 94

Lot nº: 2

Intitulé:

mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif pour passation de MOE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bg ingénieurs conseils

Adresse postale: 40, avenue des terroirs de France

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Téléphone: +33 0156206460

Adresse internet: http://www.bg.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de Paris

Adresse postale: 7, ure de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Fax: +33 0144594446

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2024