2022-OJS40-100133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université de Mons

Numéro national d'identification: UMONS

Adresse postale: Place du Parc, 20

Ville: Mons

Code NUTS: BE323 Arr. Mons

Code postal: B-7000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Monsieur Maxime Tournois

Courriel: marches.publics@umons.ac.be

Téléphone: +32 65373165

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://web.umons.ac.be/fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1103/K1/2021

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel à demandes de participation - La conception et la construction d’un Centre des Eco-Technologies Contemporaines et des Nouveaux Matériaux sur le site de la Plaine de Nimy

Numéro de référence: 2022.1103

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

voir II.2.4

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE323 Arr. Mons

Lieu principal d'exécution: Campus plaine de Nimy, 7000 Mons

II.2.4.

Description des prestations

La conception et la construction d’un Centre des Eco-Technologies Contemporaines et des Nouveaux Matériaux sur le site de la Plaine de Nimy

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pour sélectionner, au maximum, les trois candidats répondant aux exigences minimales données au point I.12, invités à déposer offre, le pouvoir adjudicateur se basera sur les critères suivants :

I.13.1 Pertinences des références en termes de conception (45 points) :

Le candidat mettra en relation dans une note, les objectifs techniques et pédagogiques du projet qu’il propose et une présentation détaillée de trois références pertinentes (construites ou non) face aux objectifs précités au cours des cinq dernières années. Ces trois références seront issues des productions des membres de l’équipe s’occupant de la conception.

La présentation de chaque référence sera la plus concise et la plus exhaustive possible (estimée à 3 pages A4 (texte et visuels)) et se fera principalement à l'aide des documents suivants :

Par référence :

- un texte introductif justifiant la pertinence de la référence, par rapport à l’objet du marché ;

- photos et/ou dessins, plans, croquis permettant de juger la qualité de la référence présentée ;

- une note présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont, le cas échéant, été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.)(au moins une doit être construite), la surface plancher, le budget et les moyens humains mis en œuvre ; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.

Si plus de 3 références sont présentées, le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premières références, dans l’ordre du dossier, sans distinction de pertinence.

L’analyse des éléments précités ainsi que des objectifs du projet servira de base pour juger de l’attractivité de la candidature.

Ainsi, une candidature, dont les références sont jugées attractives mais non contextualisées ou dont les objectifs ne sont pas définis, pourra être considérée comme peu attractive pour le pouvoir adjudicateur.

Des références communes entre le concepteur et le constructeur pourront être valorisées.

Une candidature remettant 3 références au cours des 3 dernières années sans aucune compréhension des enjeux, ni des objectifs et sans aucune pertinence au vu de l’objet du marché, reçoit 0 point.

Une candidature mettant en relation parfaitement, des références jugées excellentes, avec des objectifs clairs et en adéquation avec les volontés du pouvoir adjudicateur sur le projet, reçoit 45 points.

I.13.2 La composition et l’intégration de l’équipe proposée aux vues des objectifs présentés (45 points)

Le candidat mettra en relation les enjeux, la motivation, l’objectif de son projet et la composition de son équipe. Il justifiera la composition de cette dernière considérant les objectifs qu’il souhaite atteindre pour le projet.

En cas d’association ou de recours à la soustraitance,

- une vision commune des enjeux du projet sera présentée ;

- une liste définissant le rôle de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet, mise en place, ainsi que son statut au sein de l’équipe (mandataire ou sous-traitant) sera fournie. Cette liste reprendra le numéro de TVA ainsi que les coordonnées de chaque mandataire (mail, adresse postale et téléphone) ; elle mentionnera succinctement la qualification professionnelle, les compétences spécifiques ou les formations complémentaires des différents intervenants chargés de l'exécution du service (une page A4) .

La concision, l’exhaustivité des informations et la clarté de la note seront également appréciées.

L’anal...(voir documents du marché)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: PLAN NATIONAL POUR LA REPRISE ET LA RESILIENCE

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. L'identification des personnes chargées de l'’exécution (avec présence des sous- traitants) pour la partie “conception”

2. Attestation de l’ordre des architectes prouvant que les personnes membres du consortium répondent à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte

3. Pour la partie « conception », deux références en conception de bâtiments présentant des fonctions similaires (dont au moins 1 est réceptionnée provisoirement et éventuellement une au stade du permis d’urbanisme octroyé) au cours des 3 dernières années avec leur montant, leur date de réalisation, leur destination et le type de maîtrise d’oeuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures)

4. La composition et l’intégration de l’équipe pour la partie “conception”

5. Pour la partie « exécution », trois références similaires en état de réception provisoire, au cours des 5 dernières années avec leur montant, leur date de réalisation, leur destination et le type de maîtrise d’oeuvre (association momentanée, sous-traitance, collaborations extérieures) :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Une note du candidat décrira la composition de son équipe avec la qualification professionnelle des différents membres et, le cas échéant, de ses sous-traitants, tant pour la partie conception que pour le suivi de l’exécution.

2. "Le candidat donne le nom du (ou des) architectes qui signeront les plans, en fournissant la preuve qu’il(s) est (sont) habilité(s) à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. A défaut, le candidat doit s’engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu’il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d’exécuter la mission. "

3. "Pour participer à la phase de sélection, le candidat devra fournir deux références, dont :

- une référence d’un montant minimum de 3.000.000 EUR HTVA de travaux sur un marché public ;

- une référence portant sur sur un bâtiment de recherche et/ou de laboratoire d'’un montant de minimum 1.000.000 EUR HTVA de travaux

La liste de références sera appuyée de certificats de bonne exécution indiquant, soit que le marché est réceptionné, soit que le permis d’urbanisme est octroyé (dans ce cas, une copie de la décision d’octroi du permis d’urbanisme sera jointe) ; ces certificats seront émis ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître de ouvrage. "

4. "La composition de l’équipe devra être, au minimum de trois ingénieurs (civils ou industriels) dont au minimum un ingénieur en construction et de trois architectes. Dans cette note, le candidat doit désigner un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales et un responsable PEB, habilités à exercer en Belgique et donner leurs noms et curriculum vitae. "

5. "Pour participer à la phase de sélection, la partie “exécution” devra fournir 3 références d’un montant min de 3.000.000 € HTVA de travaux par référence dont : - Une référence portant sur un marché public ;

- Une référence portant sur un bâtiment de recherche et/ou de laboratoire

La liste de références sera appuyée de certificats de bonne exécution indiquant que le marché est réceptionné provisoirement. Ces certificats seront émis ou contresignés par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation du maître de l’ouvrage. "

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Téléphone: +32 22349611

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/02/2022