100157-2024 - Résultats
France – Panneaux de signalisation et articles connexes – CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE
OJ S 34/2024 16/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Bièvre Est
Adresse électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE
Description: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE AVEC UN MAXIMUM DE 300 000 euro(s) HT SUR 4 ANS
Identifiant de la procédure: eaa7bf7b-4fad-4238-abdf-ea1b03311a17
Identifiant interne: 23FO30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE
Description: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE AVEC UN MAXIMUM DE 300 000 euro(s) HT SUR 4 ANS
Identifiant interne: F-PF-1367378
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance du lot n°1 relatif au marché 22fo26 ayant le même objet que la présente consultation, suite à la liquidation judiciaire du titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PIC BOIS RHONE ALPES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PIC BOIS RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23fo30
Titre: Conception, Fabrication Et Pose De Mobiliers De Signalétique Sur Les Sentiers De Randonnée
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d’enregistrement: 24380107300053
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet
Ville: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France
Point de contact: VALTAT Roger
Adresse électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr
Téléphone: 0476061094
Adresse internet: https://www.cc-bievre-est.fr/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 615302
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 615301
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIC BOIS RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zi La Bruyère
Ville: Brégnier-Cordon
Code postal: 01300
Pays: France
Adresse électronique: info@pic-bois.com
Téléphone: 0479879640
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3be09ffc-96be-4423-8992-084a5378aae2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 10:11:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100157-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024