1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et installation d'une œuvre contemporaine dans le champ de la création numérique et des arts visuels au titre du 1% artistique sur les campus bordelais dans le cadre de l'Opération Campus.
Description: La présente consultation a pour objet la conception, réalisation et installation d'une œuvre contemporaine dans le champ de la création numérique et des arts visuels au titre du 1% artistique sur les campus bordelais dans le cadre de l'Opération Campus.
Identifiant de la procédure: 74c24f6e-d9c0-42fc-bdd4-5b540ad57694
Identifiant interne: 2024-005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de la commande artistique est conforme au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, et les articles R 2172-7 à R 2172-17 du Code de la commande publique. La procédure de passation est la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation et installation d'une œuvre contemporaine dans le champ de la création numérique et des arts visuels au titre du 1% artistique sur les campus bordelais dans le cadre de l'Opération Campus
Description: La présente consultation a pour objet la conception, réalisation et installation d'une œuvre contemporaine dans le champ de la création numérique et des arts visuels au titre du 1% artistique sur les campus bordelais dans le cadre de l'Opération Campus.
Identifiant interne: 2024-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des compétences professionnelles de l'artiste ou du groupement d'artistes
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité, fiabilité et adéquation des références artistiques et techniques de l'équipe présentées au regard de la nature du projet
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20,00
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la motivation de l'artiste ou de l'équipe pour le projet et compréhension de la démarche par rapport au programme proposé
Description du critère de sélection: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : − soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ; − soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: 351, Cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540002429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C - Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendez France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 65db0561-434a-4966-9126-e8f550f5d938 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 16:03:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100177-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024