100207-2023 - Mise en concurrenceFrance-Fleury-les-Aubrais: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Point(s) de contact: Mme BARDIEU Mélisande
Courriel: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0238607455
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué
Numéro de référence: DAF 2023-000007
II.1.2.
Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué. Prestations décomposées en 2 postes : -Gestion interne des déchets ; - enlèvement, traitement ou élimination des déchets ainsi que la fourniture des contenants
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: hia Robert Picqué
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont décomposées en 2 postes : - gestion interne des déchets (poste forfaitaire) ;- enlèvement, traitement ou élimination des déchets ainsi que la fourniture des contenants (poste sur bons de commande)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconduit tacitement, à date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
fleury les Aubrais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le Rc.La présente procédure fait suite à la déclaration de sans suite du lot 3 de la procédure DAF 2022-000145 pour des raisons spécifiques ne résultants pas de l'infructuosité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023