2023-OJS35-100297-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de La Réunion

Numéro national d'identification: 78940185800012

Adresse postale: 2 Rue Evariste de Parny

Ville: Le Port

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97821

Pays: France

Courriel: commandepublique@reunion.port.fr

Téléphone: +33 262429076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reunion.port.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr

Numéro de référence: 2022-Mp-Ach-1704

II.1.2.

Code CPV principal
79412000 Services de conseil en gestion financière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 125 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 350 000,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par le Gpmdlr

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-691704

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-Mp-Ach-

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sintorin Fiscalite

Adresse postale: c/o Sintorin Imm Synergie Californie 2 Californie

Ville: Le Lamentin

Code NUTS: FRY2 Martinique

Code postal: 97232

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 125 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 430 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.Montant scénario(estimatif): 1250 000 euro(s) (H.T.).Attribué à Sintorin Fiscalite pour un montant :Partie Fixe : ( euro(s) Ht par dossier de défiscalisation) cette partie correspond aux honoraires du candidat prenant en charge la conception du schéma et le dépôt des différents dossiers : 5 000,00 euro(s) Partie Variable: (% Ht de la base fiscale agrée par l'administration) Cette partie variable est liée au succès de la mission : 2,00%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2023