See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi Animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description: Suivi Animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2026
Identifiant de la procédure: 10ee6c0e-0a14-40cd-94d0-291eedd2b03f
Avis précédent: f067254c-72c5-4025-ba24-8f1dafcbfb4f-01
Identifiant interne: SMLG_OPAH_RU_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MEEN LE GRAND
Code postal: 35290
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 438 265,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Suivi Animation OPAH-RU de Saint-Méen-le-Grand
Identifiant interne: Suivi Animation OPAH-RU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA-BRETAGNE-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 438 265,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-140586
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 438 265,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 803 575,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
Numéro d’enregistrement: 213502974000
Adresse postale: Mairie
Ville: SAINT MEEN LE GRAND
Code postal: 35290
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction des services
Téléphone: 0299096061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77790811200066
Adresse postale: 8 avenue Edgar Degas
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0620058348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOLIHA BRETAGNE SOLIHA BRETAGNE
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea0dc92a-26c4-444d-af14-b1222110095c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 10:26:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100316-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026