1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D'EAUX RÉSIDUAIRES
Description: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D'EAUX RÉSIDUAIRES
Identifiant de la procédure: 95695125-6ead-4750-98bf-e65d34d6529e
Identifiant interne: GF8O419
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée du marché de 80 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D'EAUX RÉSIDUAIRES
Description: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D'EAUX RÉSIDUAIRES
Identifiant interne: GF8O419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 5.1 RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: 0326356163
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c20b3c2f-8690-46bc-931a-389c5d3a9802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 08:19:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100378-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024