1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Description: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Identifiant de la procédure: 2d91ce6c-d652-4327-82c9-3d6e28f07119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Description: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 500 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 200 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 250 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 250 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Numéro d’enregistrement: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321615536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab47183e-429b-4dbb-a90c-b477e5b809e3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 13:52:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100469-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025