1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Description: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: 960debdc-45a0-4ac4-a0d1-a08e252ab184
Identifiant interne: 24VCA06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Description: Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1417945
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tanche ferme: - Diag, Ep, Avp portant sur l'ensemble de l'aménagement cyclable à réaliser, soit les séquences 1, 2, 3, 4 et 5 ; - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 3, 4 et 5 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. Tranche optionnelle n°1 : - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 1 et 2 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. L'exécution des prestations constitutives de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations constitutives des tranches optionnelles n°1 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 24 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date du début de l'exécution de la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A l'issue de la phase candidature, trois candidats sont choisis par le maître d'ouvrage pour remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par le maître d'ouvrage. Critères de sélection des candidatures: - Qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 % - Composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40% Modalités essentielles de financement : budget principal de Vienne Condrieu Agglomération. Subventions de l'Etat. Délai de paiement de 30 jours. Avance versée dans les conditions du Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prestations sont rémunérées par des forfaits provisoires ou définitifs de rémunérations, révisables, dans les conditions établies au Ccap
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Titre de paysagiste concepteur ou équivalent. Chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes : - Le cadre candidature complété : le cadre présentera trois références maximum du mandataire, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux. - Une présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence VRD. Il ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474783210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 1627121
Ville: Vienne
Pays: France
Téléphone: 0474787886
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b6997d9-1229-41ec-81b5-2f57c7cbc611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 15:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100617-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024