100832-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de fourniture de données
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentHome
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
Numéro de référence: 2022004902
II.1.2.
Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 610 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-406709
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022004902
Intitulé:
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: factiva limited
Adresse postale: the News Building, 1 London Bridge Street
Ville: London
Code NUTS: UK United Kingdom
Pays: Royaume-Uni
Adresse internet: https://www.dowjones.com/professional/fr/factiva/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 610 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation négociée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum précisé à l'article 1 du règlement de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégéspar la loi, notamment en matière commerciale et industrielle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023