2022-OJS40-101051-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour chaville

Adresse postale: 1456, Avenue Roger Salengro

Ville: Chaville

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92370

Pays: France

Courriel: Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr

Téléphone: +33 146292452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-chaville.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802341&orgAcronyme=m6r

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits et petits matériels d'entretien

Numéro de référence: 2200004

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.2152-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 euro(s) (H.T.). Le marché est un marché unique en application de l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 298 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de produits et petits matériels d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 298 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection des candidatures : Voir règlement de laconsultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement, dernière version de l'imprimé Dc2 ; - kbis ; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours devalidité

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2022 Heure locale: 17:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans quatre ans après la fin du présent marché

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique enpassant par la plateforme Maximilien( https://marches.maximilien.fr): toutes les communications se feront par cebiais. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution dumarché. Choix de l'entreprise la plus avantageuse économique selon les critères suivants:1/ Qualité des fournitures - 40 points décomposés comme suit :- qualité des produits - 20 points (Critère analysé à l'aide des échantillons, fiches techniques et références)- qualité des fournitures en termes de performances environnementales - 20 points(critère analysé à l'aide du cadre de réponses environnemental)2/ Prix unitaires et taux de remise - 30 points décomposés comme suit : - prix du Détail quantitatif (Dqe) - 25 points- remise consentie par le titulaire - 5 points (Critère analysé à l'aide du DQE et du bordereau des prix)3/ Valeur technique de l'offre - 20 points décomposés comme suit :- moyens matériels et humains affectés à la livraison des articles - 10 points- offre adaptée à l'usage professionnel de la ville - 10 points4/ Délais de livraison - 10 points

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2022