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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé
Description: La durée du marché est fixée à 32 mois : - Phase conception : 8 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage comme indiqué ci-dessus. - Phase réalisation des travaux : 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux. Ce délai comprend la période de préparation.
Identifiant de la procédure: d24216a2-86ad-4798-9a30-60f8a40dfc6c
Avis précédent: 682744-2023
Identifiant interne: CR_CARTOUCHERIE_TLSE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure en deux phases : 1) Phase 1 CANDIDATURE : a pour objet de sélectionner trois (3) groupements composés au minimum d’un constructeur entrepreneur, ou plusieurs entreprises de travaux en corps d’état séparés, d’un architecte et d’un ou plusieurs bureaux d’études, pour participer à la phase 2. L’analyse des candidatures sera réalisée en deux temps : * Vérification de la conformité des pièces remises ; * Analyse du contenu des candidatures. Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l’ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles : (1) Dossier n°1 « administratif » comprenant les pièces suivantes: • (1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur). • (1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. • (1c) Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner • (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • (1e) Attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelle • (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • (1h) KBIS de moins de 3 mois • (1i) RIB • (1j) Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou à leur organisme d’affiliation pour les architectes étrangers) (2) Dossier n°2 « Technique » comprenant les pièces suivantes permettant l’évaluation de l’expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat • (2a) Fiche présentation Capacités Candidat (cf AAPC) • (2b) Fichier Références Candidat, pour chaque compétence, appuyées d'attestations de bonne exécution (cf AAPC) Les motifs d’élimination sont les suivants : - Lorsque la candidature est irrégulière en raison de l’absence ou de l’incomplétude de certains documents. - Lorsque les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont manifestement insuffisantes par rapport à l’objet du marché. - Lorsque le candidat ne respecte pas les niveaux minimaux de capacité suivants : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : - Niveau de capacité financière exigé : Chiffre d’affaires cumulé par les membres du groupement d’au minimum 2 fois le montant du marché Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères énoncés 2) Phase 2 OFFRE: Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse remis par les candidats invités à négocier Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre: 3 candidats. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé
Description: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment de : Une résidence intergénérationnelle d’environ 7 700m² de SP comprenant 164 logements associant 3 programmes de logement : - 75 logements locatifs sociaux familiaux - Une résidence sociale de 59 logements sociaux orientée « jeunes actifs » - Une pension de familles de 30 logements sociaux Un équipement public mutualisé d’environ 4 000 m² de SP comprenant : - Un accueil commun, le forum, lieu d’échanges des usagers de l’équipement public mutualisé - Une Maison Toulouse Services - Une médiathèque - Un centre social - Une ludothèque - Des espaces publics : salles d'activités & réunions, salle polyvalente - Des locaux nécessaires au fonctionnement de cet équipement public
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours de délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement GBMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement GBMP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2025
Organisation qui signe le contrat: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 70 801 168 02940
Ville: Bruges
Code postal: 33525
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Ericka Alexia
Téléphone: +33 556696747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement GBMP
Numéro d’enregistrement: 42025480700027
Adresse postale: 16 BOULEVARD MARCEL PAUL ZAC DU PAHIN CONCERTO
Ville: TOURNEFEUILLE
Code postal: 31170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GATIMEL Pierre
Téléphone: 05 34 50 85 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b389db04-5fdc-487b-a51b-1181a433ea17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 08:51:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101170-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025