101182-2023 - RésultatsFrance-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: direction.generale@logegbm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logegbm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 23 logements environ - rue de Chaillot à 25000 - besançon
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de l'ancienne loi MOP intégrée au Code de la Commande Publique ainsi que les études d'exécution et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) des travaux, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la coordination des intervenants extérieurs. Cette construction devra présenter des performances thermiques énergétiques élevées (Réglementation Thermique Niveau Ic énergie - 20 % (mini -10% objectif -20% )). Le budget alloué à l'opération est de 2 450 000 euros HT honoraires compris, pour l'ensemble de l'opération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 243 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de l'ancienne loi MOP intégrée au Code de la Commande Publique ainsi que les études d'exécution et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) des travaux, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la coordination des intervenants extérieurs. Cette construction devra présenter des performances thermiques énergétiques élevées (Réglementation Thermique Niveau Ic énergie - 20 % (mini -10% objectif -20% )). Le budget alloué à l'opération est de 2 450 000 euros HT honoraires compris, pour l'ensemble de l'opération
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-Qualité architecturale du projet et son inscription dans le site / Pondération: 0
Critère de qualité - Nom: 2-Respect du programme et de son enveloppe financière / Pondération: 0
Critère de qualité - Nom: 3-Organisation et distribution fonctionnelle / Pondération: 0
Coût - Nom: Rappel du critère de qualité 2 : Respect du programme et de son enveloppe financière / Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
aux termes de l'article R. 2122-6 du CCP, le marché consécutif au concours peut être passé sans publicité et sans mise en concurrence. Il est négocié avec le (les) lauréat (s) du concours
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01-3494
Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 23 logements environ - rue de Chaillot à 25000 - besançon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad+
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acte eco Eurl
Ville: Devecey
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet picard & VIALA
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet vaute-schermesser
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: homm
Ville: Val Sonnette
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau cetel
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 243 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023