101189-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chamonix-Mont-Blanc: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: compagnie du tramway du mont-blanc
Numéro national d'identification: 88353650000019
Adresse postale: 35 Place De La Mer De Glace
Ville: Chamonix Mont Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: martine.mathieux@compagniedumontblanc.fr
Téléphone: +33 450476264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montblancnaturalresort.com/fr/tramway-montblanc
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Train touristique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché privé de travaux-tramway du Mont-Blanc-Travaux de prolongement de la voie du tramway du Mont-Blanc (train à crémaillère) jusqu'au refuge du Nid d'aigle
Numéro de référence: 23ft-0001-X
II.1.2.
Code CPV principal
45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc (train à crémaillère) jusqu'au refuge du Nid d'aigle : voie et plateforme ; terrassement, ouvrages d'art et de protection ; ligne aérienne de contact
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voie et plateforme
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234100 Ouvrages ferroviaires, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
finition plateforme et drainage, travaux de voie y compris mise à niveau, neutralisation et soudage de rails et de crémaillère, hors fournitures Ballast, géotextile, Rails, Crémaillère, Traverses et attaches, tampon de fin de voie? - tranches no2 09/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement / réseaux et ouvrages d'art et de confortement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
terrassement et Réseaux (Suivi Mdp = Réalisation de la plateforme, terrassement, Fournitures, pose de cunettes et raccordement aux exutoires, pose de Pehd, collecteurs et chambres de tirage) - tranches no1 et 2 - 06 à 09/2023-24.Ouvrages d'art et de protections (Suivi Pyrite = Réalisation de tous les ouvrages d'art et protections de la ligne prolongée - tranches no1 et 2 - 06 à 09/2023-24
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseaux entre Bellevue et le Nid d'aigle
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
réseaux entre Bellevue et le Nid d'aigle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ligne aérienne de contact (Lac)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234160 Travaux de construction de caténaires, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
fourniture complète des équipements, hors fil de contact, pose des poteaux, déroulage/montage/réglage) - tranches no09/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de commerce d'annecy
Adresse postale: 19 Avenue du Parmelan
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: +33 450050545
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel devant le Tribunal de commerce jusqu'à la signature du contrat, ou référé contractuel après signature (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009). Après signature, il est possible d'introduire un recours de droit commun au fond devant le tribunal de commerce
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023