1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. A la suite du concours, conclusion d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat.
Identifiant de la procédure: 2e554199-5f1b-43bf-838b-cfffeccaaf17
Identifiant interne: 2023SPS011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Pernes-les-Fontaines
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès
Description: Mission de base ESQ, APS, APD-DC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : QDAO, ACS, OPC, MOB et BDM.
Identifiant interne: 2023SPS011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Aubanel
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2023
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Qualité architecturale et insertion urbaine ; • Qualité de la réponse au programme : surfaces, organisation fonctionnelle, flux ; • Qualité technique et environnementale ; • Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux et délais d’exécution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pernes les Fontaines (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 732,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVANTPROPOS ARCHITECTES mandataire du groupement
Offre:
Identifiant de l’offre: AVANTPROPOS ARCHITECTES - mandataire du groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023SPS011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2023
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Pernes les Fontaines (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Ville: PERNES LES FONTAINES
Code postal: 84210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490667921
Télécopieur: +33 490613246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CS 80001
Téléphone: +33 484354554
Télécopieur: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AVANTPROPOS ARCHITECTES mandataire du groupement
Numéro d’enregistrement: 39489980100085
Adresse postale: 95, allée Romain Baud
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 428701292
Télécopieur: +33 428701292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 59334e7a-87e4-449a-a872-91cd0cd3687e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 17:39:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101343-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024