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101427-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agencedeclic
Nom officiel: agencedeclic
Adresse postale: 13 Mail Louise Bourgeois
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: contact@agence-declic.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Cabinet de conseil agissant dans le cadre d'un mandat
Autre type: Cabinet de conseil agissant dans le cadre d'un mandat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Conseil
Autre activité: Conseil
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes pre-operationnelles pour la creation de la zac du parc D'Activite au nord-est du coeur de L'Agglomeration de blois - relance des lots 2 et 4
Numéro de référence: 2022-002
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la réalisation des études pré-opérationnelles pour la création de la ZAC du parc d'acivité de la zone au Nord-Est du coeur de l'agglomération de Blois.
La consultation est portée par le groupement SIAM Conseil et Agence Déclic au nom et pour le compte d'agglopolys
le détail des compétences attendues est listé à l'article 6.1 du Règlement de Consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
territoire d'agglopolys
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation d'esquisses d'aménagement et de l'avant projet Etude d'optimisation de la densité des constructions Etude de sécurité publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etude de faisabilité Enr et étude thermique de faisabilité d'un réseau de chaleur et de géothermie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
territoire d'agglopolys
II.2.4.
Description des prestations
L'Étude ENR devra être réalisée tel que le définit l'article L.300-1-1 du code de l'urbanisme. Cette étude de faisabilité vise à identifier les solutions d'énergies renouvelables pouvant être développées au sein de la zone (bois, solaire, géothermie...) et de vérifier leur pertinence technique et économique. Le titulaire apportera des éléments d'aide à la décision et des préconisations pour la mise en oeuvre des mesures retenues par le maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 13:00
Date: 27/03/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 13:30
Date: 27/03/2023 Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023
13/02/2023