1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45)
Description: La présente consultation porte sur la mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations conclu à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 80 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 70b335e1-01fb-4590-ad14-e175f4daed8c
Identifiant interne: M24F0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont Joffre
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45)
Description: La présente consultation porte sur la mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations conclu à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 80 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1420818
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Les prestations traitées à prix global et forfaitaires sont découpées en 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles (détails dans le règlement de la consultation)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pont Joffre
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : - partie conclue à prix global et forfaitaire : de la notification à l'admission des prestations. - partie conclu à prix unitaires : de la notification pour une durée maximale de 4 ans. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 50%) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 15%) dont la pertinence de l'équipe projet dédiée proposée tranche par tranche (nombre d'intervenants, compétences, expériences, références, temps d'intervention de chacun) (50%) et les expériences du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (50%). - sous-critère 3 : moyens matériels pour exécuter les prestations appréciés au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / pondération 5 %) => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. => Capacités requises à minima :Le candidat devra disposer des compétences reconnues pour les missions attendues par le maître d'ouvrage. Il devra en particulier avoir des compétences dans les domaines suivants : - Techniques (hydraulique pour étude bidimensionnelle, acoustique, conception d'ouvrages d'art et de routes, géotechnique, hydrogéologique, agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ; - Architecturaux spécialisés en ouvrages d'art (définition de l'ouvrage de franchissement, photomontages du franchissement, de ses accès et des éléments à enjeux majeurs (site classé), infographie); - Environnementaux (écosystème, corridors écologiques, zones naturelles protégées, analyse des pollutions, agriculture, définition de mesures compensatoires, défrichement et reboisement, étude d'impact, loi sur l'eau et autres dossiers réglementaires) ; - Paysagers (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement, - Juridiques (administratifs réglementaires, assistance précontentieux, urbanisme, marchés publics); - Financiers pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif : - Sous-critère 1 : Analyse du prix de la Dpgf toutes tranches confondues (sous-pondération : 20 %); - Sous-critère 2 : Analyse du prix du Dqe (sous-pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e038a6fe-e008-496f-836d-0ca3da86bf22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2024 09:10:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101466-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024