2023-OJS35-101550-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Tours

Adresse postale: 2 allée des Aulnes

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37012

Pays: France

Point(s) de contact: david drieux

Courriel: marches.logistique@ccas-tours.fr

Téléphone: +33 218961175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccas-tours.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: ACTION SOCIALE

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de psychomotricité et d'ergothérapie

Numéro de référence: 22.03 et 22.04

II.1.2.

Code CPV principal
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de prestations de psychomotricité et d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 216 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de psychomotricité

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: tours 37

II.2.4.

Description des prestations

prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations d'ergothérapie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: tours 37

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'ergothérapie au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-423881

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.03

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de Psychomotricité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ribadoux

Adresse postale: 4 rue Carnot

Ville: Azay-le-Rideau

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brault

Adresse postale: 4 rue Carnot

Ville: Azay-le-Rideau

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 112 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.04

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations d'ergothérapie

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orleans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2023