101599-2023 - RésultatsFrance-Saint-Brieuc: Services de formation professionnelle
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Côtes d'armor
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: contactDFJ@cotesdarmor.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cotesdarmor.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
analyses de Pratiques Professionnelles et Supervisions Collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'armor
Numéro de référence: CD22-2022-DRH6-AE
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
analyses de Pratiques Professionnelles et Supervisions Collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'armor
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 804 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
app - secteur de Saint-Brieuc
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
app - secteur de Saint-Brieuc
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
app - secteur de Guingamp
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
app - secteur de Guingamp
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
app - secteur de Dinan
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
app - secteur de Dinan
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
app - secteur de Lannion
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
app - secteur de Lannion
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
app - secteur de Loudéac
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
app - secteur de Loudéac
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
supervision sur le secteur de Saint-Brieuc
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
supervision sur le secteur de Saint-Brieuc
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
supervision sur le secteur de Guingamp
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
supervision sur le secteur de Guingamp
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
supervision sur le secteur de Dinan
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
supervision sur le secteur de Dinan
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
supervision sur le secteur de Lannion
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
supervision sur le secteur de Lannion
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
supervision sur le secteur de Loudéac
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
supervision sur le secteur de Loudéac
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572016
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-285
Lot nº: 1
Intitulé:
app - secteur de Saint-Brieuc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in'Créa Conseil
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 195 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-286
Lot nº: 2
Intitulé:
app - secteur de Guingamp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in'Créa Conseil
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-287
Lot nº: 3
Intitulé:
app - secteur de Dinan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: management et Progression
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 75 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-288
Lot nº: 4
Intitulé:
app - secteur de Lannion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in'Créa Conseil
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 75 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-289
Lot nº: 5
Intitulé:
app - secteur de Loudéac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipomea
Ville: Auray
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-290
Lot nº: 6
Intitulé:
supervision sur le secteur de Saint-Brieuc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le champ des possibles
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-291
Lot nº: 7
Intitulé:
supervision sur le secteur de Guingamp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-292
Lot nº: 8
Intitulé:
supervision sur le secteur de Dinan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: Chantepie
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
supervision sur le secteur de Lannion
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-294
Lot nº: 10
Intitulé:
supervision sur le secteur de Loudéac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pégase Processus
Ville: C
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipomea
Ville: Auray
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 75 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le type de contrat est un accord-cadre multi-attributaire.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10, les 2 entreprises identifiées dans le bloc 6 ne forment pas un groupement mais sont toutes 2 titulaires du marché.
Aucun lot ne fait l'objet d'un groupement d'entreprises
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/02/2023