2023-OJS35-101937-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac

Adresse postale: 50 rue Henry Farman

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75720

Pays: France

Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone: +33 158094088

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

amo sif sirh

Numéro de référence: 2022SG01

II.1.2.

Code CPV principal
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations financiers (Sif) et ressources humaines (Sirh) de la DGAC et l'accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Les prestations sont décrites en détail au CCTP

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

l'Assistance attendue concerne : - des prestations liées à l'amoa des programmes SIF et SIRH. - des prestations associées de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en oeuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humainesdans ce cadre, il est attendu de la part du futur prestataire un accompagnement selon les principaux objectifs suivants :- la poursuite et l'accélération de la modernisation du programme SIF lancée depuis 2011 - la poursuite de la transition numérique commencée avec le programme SIRH et sa déclination sur les autres fonctions supports.- un effort particulier porté sur la mise en qualité des données du SIRH au profit des agents DGAC, des progrès ambitieux en matière d'informations et de délai de traitement de leur demande

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à de sa notification au titulaire. Il est est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non-reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la période en cours

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4Nombre maximal: 4

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 3 500 000 euros sur les trois derniers exercices. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu du montant estimé, des spécificités et des enjeux du projet objet du présent accord-cadre

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant le nombre de personnels dont le candidat dispose pour chaque catégorie de profil indiquée à l'annexe 1 du règlement de la consultation (la description des profils souhaitée), ainsi que le nombre de personnel qualifiés sur les progiciels SAP et hr acces - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestant de sa capacité à réaliser le marché. En cas d'absence de certificat, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Ccp.Le montant maximum du marché est fixé à 7 000 000 d'euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, périodes éventuelles de reconductions comprises. Il n'est pas fixé de montant minimum.la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deuxphases distinctes : - une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidatsadmis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 etsuivants du code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidatsest fixé à 4.- une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditionsd'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informésque le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offresinitiales sans négociation.les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés au règlement de la consultation.Au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le PouvoirAdjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commandepublique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigéesou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter lesprestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés commesuit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 4 :1. Capacités techniques appréciées pour 40 % au regard des :- effectifs moyens annuels du candidat ainsi que le nombre de personnels qualifiés sur les progiciels SAP et HR Acces - qualifications et certifications du candidat ;2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard :- des références significatives du candidat pour des marchés de même nature.3. Capacités économiques et financières du candidat pour 20 % au regard :- du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années du candidat.a l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous lescandidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adresséeaux autres candidats.les modalités de mise en oeuvre des avances sont régies par les articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixé à 30%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.