5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er décembre 2024. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 1er décembre 2027. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les visites seront organisées de manière individuelle pendant la période de consultation des entreprises. Afin de fixer une date de rendez-vous, les candidats contacteront l'interlocuteur référent du service des espaces verts, Monsieur CHARFAOUI du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, par téléphone au 01.46.92.96.62. (suivi d'une validation écrite par courriel à l'adresse suivante- rcharfaoui@mairie-puteaux.fr) . Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. ALLOTISSEMENT : Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, la procédure n'est pas allotie car son objet ne permet car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard de notamment de l''équipe dédiée proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (nombre de personnes dédiées, organigramme, CV, qualifications, expérience du personnel d'exécution et d'encadrement, interlocuteur dédié, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis en oeuvre par le candidat
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective, compte tenu des prescriptions décrites dans le marché. Le candidat fournira également dans son offre les fiches techniques des produits qu'il utilise dans le cadre du traitement d'eau.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d'exécution des prestations de maintenance
Description: Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : Ce sous-critère (noté sur 15 points) sera apprécié notamment au regard : * Des outils mis en place pour le suivi des prestations et des outils informatiques du candidat tels que décrits dans le cadre de réponse technique * De la qualité des pièces techniques demandées * De la qualité des plannings fournis par le candidat et annexés au CRT - Sous-critère 2 : Réponse au cas d'étude présenté. Ce sous-critère appréciera la réponse du candidat apporté au cas d'étude présenté dans le cadre de réponse technique (noté sur 10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) annuel (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) à la fois pour les prestations de maintenance corrective et pour les prestations de maintenance préventive. En cas d'erreur décelée dans le D.Q.E. et/ ou la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures en faveur de l'environnement
Description: Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, et notamment au regard des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat fournira dans on offre : - Un modèle des bilans de suivi de consommation d'eau mensuelle et annuelle de chaque installation ; - Les modalités mises en oeuvre pour détecter et résoudre les problèmes liés à la surconsommation d'eau - Les modalités mises en oeuvre et les solutions proposées pour limiter la consommation d'eau de chaque installation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.