10201-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Puy-en-Velay: Services d'analyses
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence ingenierie des Territoires 43
Adresse postale: 1 Place Monseigneur de Galard CS 20310
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43000
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: pear@inge43.fr
Téléphone: +33 471074171
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hauteloire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/909742
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2023-2026
Numéro de référence: 2023CDG347-1
II.1.2.
Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne : Prestations d'analyse des eaux résiduaires et des eaux superficielles de 2023-2026. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : analyses physico-chimiques macro-polluants eaux residuaires - eaux superficielles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
lot no 01 : analyses physico-chimiques macro-polluants eaux residuaires - eaux superficielles. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini comme suit : maximum HT : 120 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Analyses Physico-Chimiques des Micropolluants en Eaux Superficielles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Analyses Physico-Chimiques des Micropolluants en Eaux Superficielles. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini comme suit : maximum HT : 25 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les candidats devront préciser l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné aux analyses, en fournissant : Le CV du personnel assigné aux analyses concernées par ce marché, Le nombre total d'analyses réalisées annuellement/opérateur sur 3 ans, Références similaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2023 Heure locale: 16:00
Lieu:
siège de l'acheteur public
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: données indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023