2023-OJS35-102023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: universite de lille

Adresse postale: 42, rue Paul Duez

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Courriel: Marches@univ-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Univ-lille.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226586&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226586&orgAcronyme=f2h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2226586&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

expertise scientifique de projets déposés dans le cadre d'appels à projets dans le domaine de la recherche de l'université de Lille

Numéro de référence: 2023.03

II.1.2.

Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

expertise scientifique de projets déposés dans le cadre d'appels à projets dans le domaine de la recherche de l'université de Lille. La prestation intellectuelle comporte trois volets principaux : - la recherche d'experts évaluateurs dans toutes les disciplines ; - la fourniture d'expertise en anglais (en français si spécifiquement indiqué dans le bon de commande) dans toutes les disciplines ; - la fourniture d'outils supports pour gérer les flux de documents et la restitution des expertises dans un format électronique compatible avec les standards bureautiques (pdf, word, excel ou logiciels libres)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée d'un an, reconductible annuellement et tacitement à trois reprises

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaires Dc1 et Dc2 - chiffres d'affaires

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs (qualité et qualifications des personnes) - références pour des prestations équivalentes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Hauts de France

Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur BP 456

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Adresse internet: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée.Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution.En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication del'affichage ou de la notification de l'acte attaqué

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2023