1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24-CP13-075-AC - Prestations de services de déménagement et de stockage de machines et équipements techniques et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Description: 24-CP13-075-AC - Prestations de services de déménagement et de stockage de machines et équipements techniques et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Identifiant de la procédure: aaf0d860-70ad-424e-b8ea-1efce47bb092
Avis précédent: 3da89688-1e63-4270-99ee-056431125f9c-01
Identifiant interne: 24-CP13-075-AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°3 de l'accord-cadre n° 24-CP13-014-AC de prestations de services de déménagement et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini. Les prestations techniques sont liées au déménagement des locaux du Centre, notamment le déménagement d'équipements et de matériels d'espaces techniques (ateliers, réserves, locaux techniques, locaux de stockage, régies techniques, etc.) et locaux tertiaires associés et la réalisation de prestations connexes incluant, autant que de besoin, l'installation des zones logistiques déménagement Centre (zones de chargement/déchargement, espaces logistiques déménagement, …), la protection des monte-charges, ascenseurs et voies d'accès aux espaces à déménager, la déconnexion (CFO/CFA, fluides), le démontage, l'étiquetage, le conditionnement, la manutention, le transport et la réinstallation le cas échéant ou mise en stockage des équipements et matériels et jusqu'à leur lieu de destination (Paris intra-muros, Petite et Grande Couronne). Les locaux à déménager concernés se situent dans le bâtiment principal du Centre Pompidou, répartis dans tous les niveaux. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ses annexes, ainsi que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre précisent la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Il est dit composite ; il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 Euros HT sur toute sa durée et composé : - d'une part traitée à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - et d'une part traitée à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum de l'accord-cadre en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire précitée. Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Une visite obligatoire du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site. Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats. Il pourra être prévu, si nécessaire, d'autres visites complémentaires, à la demande du candidat. La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du Centre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant. Le contrat conclu peut être consulté sur demande adressée au Service de l'achat public du Centre Pompidou (achat@centrepompidou.fr), dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24-CP13-075-AC - Prestations de services de déménagement et de stockage de machines et équipements techniques et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Description: 24-CP13-075-AC - Prestations de services de déménagement et de stockage de machines et équipements techniques et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou
Identifiant interne: 24-CP13-075-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 82 mois. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il n'est pas reconductible.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le Centre Pompidou exige que les opérateurs économiques aient réalisé, lors des trois dernières années, un chiffre d'affaires minimum annuel de 770 000Euros. Le candidat qui se présente en groupement peut s'appuyer sur les chiffres d'affaires des membres de son groupement afin de justifier de ce montant minimum annuel.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées, Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D-MAX
Offre:
Identifiant de l’offre: 24-CP13-075-AC - D-MAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-CP13-075-AC - D-MAX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 655310-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D-MAX
Numéro d’enregistrement: 49041596500030
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0814f755-da0e-4a0a-b23c-23e11fa0654f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:42:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102038-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025