102079-2023 - RésultatsFrance-Gennevilliers: Services divers d'ingénierie
OJ S 35/2023 17/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: boucle nord de seine
Numéro national d'identification: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence: EP2245
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
etudes géotechniques et de géoréférencement dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes géotechniques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 concerne la réalisation des études géotechniques telles que définies dans la norme NF P49-500 du 30 novembre 2013, la rédaction du rapport associé ainsi que toute main d'oeuvre et outillage nécessaires pour les investigations associées. Les études pourront concerner tout type de travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement, en particulier les réhabilitations de réseau en tranchée ouverte ou par chemisage sans tranchée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: La description des mesures prises pour la protection des tiers / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Les délais d'établissement de devis, de demande des autorisations administratives, d'intervention et de remise du livrable final / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes de géoréférencement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 concerne le géo-référencement des tout type de réseau présent sur le territoire en classe A dans les trois dimensions (x, y, z), ainsi que le repérage de ces réseaux par marquage, à la bombe de peinture éphémère, à la craie ou piquetage au moyen de clous ou de clous colorés, selon les normes et la règlementation en vigueur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: La description des mesures prises pour la protection des tiers / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Les délais d'établissement de devis, de demande des autorisations administratives, d'intervention et de remise du livrable final / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-622404
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2245
Lot nº: 1
Intitulé:
études géotechniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saga
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Adresse internet: https://www.saga-ingenierie.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sol sondages
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Adresse internet: https://www.saga-ingenierie.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 920 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2238
Lot nº: 2
Intitulé:
études de géoréférencement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nat reseaux
Adresse postale: 1, rue de la Terre de Feu
Ville: Les Ulis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91940
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-nat.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/02/2023