102127-2020 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 43/2020 02/03/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67028
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: mehdi.larguech@cushabitat.fr
Téléphone: +33 388211703
Fax: +33 369671387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cushabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – lotissement Schwemmloch – Smart Dorf
Numéro de référence: AO19/08
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le programme sera composé de 25 logements collectifs d’une surface habitable moyenne de 71,16 m2 par logement, destinés à la location sociale. Le nombre et les types de logements traduiront un objectif de mixité sociale en permettant l’accueil de personnes âgées ou handicapées, de personnes seules et de jeunes couples avec enfant.
Le parti pris architectural devra s’inscrire dans les ambitions affichées tout au long des différents workshops menés par la SERS dont les documents seront transmis en 2e phase de consultation.
Les logements seront de type 2 pièces à 5 pièces.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 344 648,25 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: Site «Le Schwemmloch» à La Wantzenau. Ce nouveau quartier d’une superficie d’environ 13 ha est situé sur le secteur IAUA2 (PLU) à l’entrée nord du village de la Wantzenau, en limite d’urbanisation.
II.2.4.
Description des prestations
Missions type loi MOP: Esquisse, APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DOE, OPC + nomenclature et liste des fers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3o et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le dossier à télécharger comprend le préprogramme, ses annexes et le tableau des références.
Renseignements complémentaires: Sophie Meyer, CUS Habitat, direction du développement et de l'investissement, +33 388211764.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-234896
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/211
Intitulé:
Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux – lotissement Schwemmloch – Smart Dorf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ajeance
Ville: Sélestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dynami(x)
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solares Bauen
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Projelec
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Ateliers Paysagistes
Ville: Bartenheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Echoes
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 344 648,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 11 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.
Le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir, pour chacun des membres du groupement:
A) Qualité et adéquation des références (1 page par référence en fichier PDF)
Présentation de 3 projets ou travaux d’étude pertinents de l’architecte ou du mandataire du groupement, par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:
— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHON construite),
— le coût de l’opération,
— l’année de réalisation,
— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre,
— les certifications et labels de l’opération;
B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (2 pages A4 maximum en fichier PDF)
Comprenant une analyse du programme, des premières intentions de projet, etc.
C) Capacité technique:
— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF)
L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études:
— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
D) Garanties financières:
— pour chaque cotraitant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour chaque cotraitant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements:
Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:
— architecte (mandataire),
— paysagiste,
— BET Structures,
— BET Fluides,
— BET Thermique,
— économiste,
— OPC.
Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
Mission complémentaire: mission BIM de niveau 2 – Building Information Model.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/02/2020