2023-OJS35-102254-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl territoire D'Innovation

Adresse postale: 13 C, chemin du Levant

Ville: Ferney Voltaire

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01210

Pays: France

Courriel: contact@terrinnov-spl.fr

Téléphone: +33 450568180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/917371

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre OPC Urbain, OPC Interne-Chantier, OPC Travaux

Numéro de référence: MB-70/2023

II.1.2.

Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d'opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquent, d'opc urbain, OPC Interchantier et OPC travaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).

L'Accord-Cadre est composé de trois volets :

- volet 1 : Mission OPC Urbain

- volet 2 : Mission OPC Interchantiers

- volet 3 : Mission OPC (travaux)

enfin, la présentation de variantes est interdit

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

article 4, point 3/1 : diplôme(s) justifiant de la capacité à exercer les compétences d'un OPC

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4, point 3/2 :

3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques

professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4, point 3/3 :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché,

et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: +33 472607012

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les voies et délais d'introduction de recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative

(cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les

délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2023