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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Description: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Identifiant de la procédure: 78a7fe3b-6451-422d-a637-0239645216fe
Avis précédent: 6cced35c-1b41-4744-91ab-eae228b09c5c-01
Identifiant interne: 25-33679 - 11013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Description: Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Charges (CC), lequel précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues, à savoir : Recherche d'un terrain de compensation et établissement d'un plan de gestion ; Mise en oeuvre des actions destinées à recréer des habitats favorables au cortège visé sur ce terrain ; Suivi et reporting des mesures de la compensation.
Identifiant interne: 25-33679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mail Tolosan
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire et décomposée en sous critères détaillés dans le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Oppidea
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 376 853,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDC Biodiversite
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 768 523,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-33679
Titre: Foncier et mesures de compensation environnementales associées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan située à Merville (31)
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Oppidea
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d’enregistrement: 528 998 354 00039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDC Biodiversite
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50163958700036
Adresse postale: 141, avenue de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 309993b0-97a8-421c-ad66-739303e82a96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102299-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026