2023-OJS5-10250-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pavillons-Sous-Bois

Adresse postale: place Charles de Gaulle

Ville: Les Pavillons-sous-Bois

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93320

Pays: France

Courriel: Service.juridique@lespavillonssousbois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois

Numéro de référence: 2200018

II.1.2.

Code CPV principal
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894210 Repas pour écoles, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

pour le lot no1, l'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation.A titre indicatif, le volume du nombre de repas pour l'année 2021 est :-Maternelles : 116 105- primaires : 180 873- adultes : 25731- portage : 24 396- goûters : 42 426- pique-Nique : 6091

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et de cocktails

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15894200 Repas préparés, 15800000 Produits alimentaires divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre consiste pour le lot no2 en la fourniture de toutes les denrées pour les besoins en buffets et cocktail, petits déjeuners et boissons y compris l'épicerie et le pain, la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets et cocktails y compris l'épicerie, la livraison sur site

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-375822

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-18

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-Sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: normapro

Adresse postale: 16 rue des Oliviers

Ville: Thiais

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-18

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: normapro

Adresse postale: 16 rue des Oliviers

Ville: Thiais

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.Le montant total de l'accord-cadre s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023